2 000 euros d'amende avec sursis pour 1 129 films piratés

Arnaud Devillard

01net

le 08/10/2009 à 18h00

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Le tribunal correctionnel de Colmar a prononcé 2 000 euros d'amende avec sursis, 5 700 euros de dédommagement aux parties civiles et la confiscation de 1 683 CD gravés à l'encontre d'un internaute de 30 ans.

Celui-ci était poursuivi, depuis mai 2003, à l'initiative de plusieurs sociétés d'ayants droit du secteur de la vidéo, pour avoir téléchargé illégalement sur Internet 1 129 films. C'est en proposant sur un forum d'échanger gratuitement 400 de ces films qu'il avait été repéré.

Anecdote amusante, vu l'actualité, le prévenu s'est défendu en expliquant qu'à l'époque des faits, en 2000, les FAI vantaient la facilité de téléchargement grâce au haut-débit... C'est la Sacem et les labels indépendants qui vont être contents !