La liberté d'expression plus forte que le traitement des données personnelles

Arnaud Devillard

01net

le 16/10/2009 à 18h00

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Lorsqu'elle a lu son nom dans un texte polémique publié sur Internet et exposant sa relation amoureuse supposée avec Philippe de Villiers, madame X a saisi la justice. D'abord pour atteinte à la vie privée. Ensuite pour traitement de données personnelles.

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de référé lundi 12 octobre. Il reconnaît l'atteinte à la vie privée, mais pas le traitement de données personnelles. Ce dernier motif ayant le tort d'aller à l'encontre de la liberté d'expression.

L'affaire se déroule sur le site personnel d'un Vendéen qui y dénonce l'exercice du pouvoir du président du Conseil général, Philippe de Villiers. Dans un texte intitulé Exception vendéenne, il s'en prend à un pouvoir « féodal », qualifie l'élu de « Le Pen soft », de « dictateur », dénonce ses « abus ». Et évoque une liaison avec Madame X, à l'époque l'attachée de presse de Philippe de Villiers.

Le 21 septembre 2009, l'intéressée porte l'affaire en justice pour « atteinte au respect dû à sa vie privée et [...] traitement de données à caractère personnel effectué sans son consentement et sans motif légitime », indique l'ordonnance de référé. De plus, elle estime que cette affaire nuit à l'activité de sa société. Elle saisit donc la justice au nom de L. & Com, la société qu'elle dirige.

Préjudice minime

Au final, le tribunal juge que « l'atteinte à la vie privée est caractérisée ». En revanche, il réfute l'idée que L. & Com ait été impactée puisque le texte mis en cause ne fournit « aucune révélation la concernant elle-même [et] ne saurait se prévaloir que d'un éventuel préjudice indirect ».

De plus, il estime que l'accusation de traitement de données personnelles ne tient pas. Plus exactement, elle ne tient pas étant donné la raison pour laquelle le site a utilisé ces informations : écrire et publier un texte en ligne. C'est-à-dire faire l'usage de la liberté d'expression sur Internet. « C'est consubstantiel de l'Internet : vous êtes obligé de faire du traitement informatique de données pour publier un texte », explique le juriste Jean-Claude Patin. Pas de quoi invoquer la loi Informatique et libertés de 1978 qui encadre le traitement de données.

Quant à l'amende d'un euro d'indemnité, elle a été fixée en regard de « la très faible fréquentation du site Internet et de l'incertitude sur la date de la mise en ligne du texte incriminé », indique encore l'ordonnance. Autrement dit, le texte n'a pas dû être lu par grand monde et le préjudice est minime. A la limite, le fait d'avoir porté l'affaire en justice a dû avoir beaucoup plus d'impact en termes de publicité...