Les fichiers qui remplacent Edvige satisfont la Cnil (MAJ)

Arnaud Devillard

01net

le 23/10/2009 à 12h20

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Mise à jour le 23 octobre 2009

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Malgré les voix s'élevant encore contre les deux fichiers de renseignements, la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (Cnil) estime avoir des garanties suffisantes sur leur mise en œuvre et leur encadrement.

La Cnil a obtenu du Gouvernement la mise en place de procédures de vérification, de mise à jour et d'effacement de données. La Commission a notamment ramené à 10 ans la durée de leur conservation, alors que la version initiale du fichier Edvige ne fixait aucune limite.

Un rapport d'activité sur la tenue et la mise à jour des fichiers lui sera remis tous les ans. La Cnil pourra effectuer des contrôles à tout moment pour vérifier que ces mesures sont bien appliquées et assure, dans un communiqué, qu'elle ne manquera pas d'user ce pouvoir que lui confère la loi.

La Commission rappelle également qu'elle sera très attentive aux conditions de traitement des données relatives aux mineurs et veillera à ce que les données portant sur l'origine géographique ne contiennent aucune connotation ethnique ou raciale.

Première publication le 19 octobre 2009

Données personnelles : 2 nouveaux fichiers pour remplacer Edvige

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end créent deux nouvelles bases de renseignements.

Souvenez-vous, c'était à l'automne 2008, le fichier de renseignement Edvige déchaînait les passions. Plus ou moins remanié, réapparu sous le nom d'Edvirsp, ce vaste fichier de renseignements ne faisait plus trop parler de lui. Jusqu'à ce week-end. Le Journal officiel a publié le 18 octobre deux décrets créant deux nouvelles bases de renseignements. Le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs pris soin de ne pas les appeler « fichier », même si cela revient au même.

Le premier décret, daté du 16 octobre, crée une « base de données relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique ». Selon un communiqué du ministère, il est censé aider à lutter contre « les violences des bandes » et le terrorisme.

Dans cette optique, précise le ministère, qui semble vouloir désamorcer à l'avance la polémique, ce fichier ne contiendra aucune donnée sur les origines raciales et ethniques des personnes, mais des éléments sur leur origine géographique, les lieux de résidence et/ou le lieu d'origine, que ce soit en France ou à l'étranger.

On se souvient que dans Edvige, il était prévu d'intégrer des « signes physiques particuliers et objectifs » et des données de « comportement », des informations définies par l'article 8 de la loi Informatique et Libertés de janvier 1978. C'est-à-dire les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques, religieuses, l'appartenance syndicale, des données de santé ou des informations sur la vie sexuelle...

A la lecture du décret, on remarque toutefois que le fichier pourra mentionner pas mal de choses. L'état civil, la nationalité, la profession bien sûr, les numéros de téléphone, les adresses e-mails, l'immatriculation des véhicules, des données patrimoniales, les activités publiques et les déplacements de la personne, les individus en relation avec le titulaire de la fiche.

Mais l'on retrouve aussi, mentionnés noir sur blanc, les « signes physiques particuliers et objectifs » et les données de « comportements »... Autrement dit, pas beaucoup de changement par rapport à Edvige.

Un « fichier de ressenti »

L'autre décret, lui aussi du 16 octobre, crée un fichier de « données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique ». Il concerne les personnes âgées de 16 ans et plus et postulant à un emploi dans l'administration, notamment dans la police et la gendarmerie.

Les données recueillies concerneront, outre l'état civil et les coordonnées, « le rapport de l'enquête administrative, contenant les éléments permettant de déterminer si le comportement de la personne concernée n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ».

Outre la député socialiste Delphine Batho, l'association Iris est déjà montée au créneau. Elle estime que le premier fichier, celui sur la prévention des atteintes à la sécurité publique, est un « fichier de ressenti », et non un fichier d'infractions.

En effet, il est prévu d'y inclure des « agissements susceptibles de recevoir une qualification pénale ». Selon Iris, avec ce genre de formulation, le ministère verse plus dans le délit d'intention que dans la recension de faits avérés. Pour l'association, ces deux fichiers « ne sont pas plus acceptables que le fichier Edvige ».