Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel garde toujours secrète la date de l'annonce de son avis

La rédaction

01net.

le 20/10/2009 à 18h56

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Cet après-midi, le député de Haute-Savoie Lionel Tardy a publié sur son compte Twitter un message annonçant que « la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi 2 tombe jeudi, aux alentours de 17 heures ».

Le compte Twitter de Lionel Tardy.

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Une date que l'institution dément. Son porte-parole rappelle que le Conseil dispose d'un mois pour rendre son avis et qu'il compte tirer parti au maximum de ce délai, qui viendra à échéance le 28 octobre. Et d'ajouter que la date de l'annonce de cet avis est déjà fixée mais qu'elle est tenue secrète.

L'opposition devra donc attendre la fin du mois d'octobre pour être fixée sur la suite donnée à sa saisine à propos du texte de loi dit Hadopi 2. Le groupe socialiste et celui de la gauche démocrate et républicaine y dénonçaient l'inconstitutionnalité de la loi, arguant que le système de sanctions était disproportionné et approximatif.