Quatrième licence 3G : Bouygues conteste, Vivendi aussi (MAJ)

Arnaud Devillard

01net.

le 22/10/2009 à 11h00

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Mise à jour le 22 octobre 2009

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Vivendi, la maison mère de SFR, a indiqué à l'AFP avoir également saisi au début du mois d'octobre le Conseil d'Etat concernant le prix de la quatrième licence 3G, jugé trop bas.

Mise à jour : Dans ce dossier, Numericable et Virgin Mobile viennent d'annoncer ce 22 octobre qu'ils ne déposeraient pas une candidature commune, un bruit qui courait depuis le printemps.

Première publication le 21 octobre 2009

Quatrième licence 3G : Bolloré renonce, Bouygues conteste

Le groupe Bolloré ne déposera pas de dossier de candidature à la quatrième licence de téléphonie mobile 3G. Bouygues Telecom, lui, saisit le Conseil d'Etat pour contester la procédure.

Dans la course à l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, certains prétendants ont déjà jeté l'éponge. L'opérateur égyptien Orascom Telecom ou Kertel, par exemple. Cette semaine, c'est le groupe Bolloré qui annonce à l'AFP son retrait, une semaine avant la date butoir pour le dépôt des dossiers.

Pourtant intéressé par la licence, dont le prix est de 240 millions d'euros, le groupe a échoué dans sa recherche de partenaire. Il ne comptait pas, en effet, se lancer seul. D'ailleurs, Virgin Mobile, qui est candidat, cherchait lui aussi un partenaire. Free, qui compte présenter une candidature en solo, pourrait se retrouver en fin de compte seul en lice, comme en 2007 (son dossier avait alors été quand même rejeté).

De son côté, Bouygues Telecom est monté au créneau et a saisi le Conseil d'Etat pour essayer de faire annuler la procédure d'attribution de cette licence. Selon Reuters, l'opérateur a déposé deux recours. Il demande tout d'abord l'annulation du décret fixant le prix de la licence à 240 millions d'euros, même si ce montant, qu'il juge trop bas, a déjà été relevé par rapport aux 206 millions de départ.

Une « distorsion de concurrence » selon Bouygues Telecom

Argument de l'opérateur : à l'époque, lui et ses deux concurrents Orange et SFR, les trois acteurs principaux du marché, avaient payé leur licence 619 millions d'euros chacun. Bien plus que ce que l'on va demander au nouvel entrant. Il reste toutefois que l'appel à candidatures porte sur un spectre de fréquences plus réduit que celui dont disposent les opérateurs principaux.

Bouygues Telecom estime néanmoins que le quatrième opérateur disposera d'avantages excessifs pour s'imposer sur le marché et que, du coup, sa présence provoquera une « distorsion de concurrence » dont il sera, en tant que numéro 3 du marché, la principale victime.

Le second recours découle du premier : l'opérateur demande l'annulation de l'appel à candidatures actuellement en cours et qui arrive à terme le 29 octobre. L'attribution de la licence, si l'appel n'est pas annulé, pourrait intervenir à la mi-2010.