Délit d'usurpation d'identité sur Internet

Alain Bensoussan

Micro Hebdo

le 15/10/2009 à 00h00

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L'usurpation d'identité numérique constitue un véritable fléau sur Internet. Qu'il s'agisse d'escroquer, d'abuser de la confiance d'autrui ou de collecter des données sensibles, des millions d'internautes sont aujourd'hui piégés par la pratique du “ phishing ”, technique utilisée par un escroc pour convaincre un internaute de lui communiquer ses données bancaires pour les utiliser à son profit. La protection de l'identité numérique est donc devenue un enjeu majeur. Or, à ce jour, l'identité numérique n'est ni définie ni encadrée (voir Micro Hebdo n° 575 du 21/04/2009). Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) déposé en mai 2009 à l'Assemblée nationale, tente de remédier à cet état de fait (AN n° 1697). Il crée, en effet, un délit spécifique qui punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, “ le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui ”. Alors que la législation actuelle limite le délit d'usurpation d'identité au fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, le nouveau texte permettrait de protéger l'utilisation de “ données qui lui sont personnelles ” (coordonnées bancaires, login, mot de passe, nom de domaine, pseudo, adresse IP…). Quoi qu'il en soit, protéger son identité numérique, c'est maîtriser la diffusion de ses données sur les réseaux, en ne divulguant aucune information confidentielle sur le Web.