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Des rabais fiscaux pour les PME high-tech en Chine
Plan? IT
En direct de New Delhi, de Pékin et de San Francisco, nos chroniqueurs livrent chaque semaine leur regard amusé, admiratif ou critique sur la high-tech saveur locale.
Li Yizhong, le ministre chinois aux commandes du puissant MII (ministère de l'Industrie de l'information) a annoncé récemment une batterie de mesures fiscales en vue de dynamiser les PME locales et en particulier celles du secteur high-tech. Revenus imposables divisés par deux, fonds de soutien au développement et baisse des taxes foncières, les avantages sont nombreux.
Pour les entreprises du secteur IT, il est également possible de bénéficier d'un taux spécial de 15 % d'imposition à condition de remplir les critères dits HNTE (High and New Technology Enterprises). De tels critères existaient déjà depuis un moment en Chine mais viennent d'être renforcés afin de ne cibler désormais que les entreprises les plus performantes, travaillant dans le software et le hardware et proposant des services uniques en Chine.
Il faut donc aujourd'hui investir un pourcentage précis de fonds en R&D et employer un minimum de diplômés d'instituts techniques chinois pour satisfaire aux critères HTNE. Il faut aussi, et surtout, déposer les droits de propriété intellectuelle, schémas et codes de programmation des principaux produits technologiques auprès des agences chinoises compétentes. « Pour une entreprise chinoise, ces avantages fiscaux sont vraiment intéressants. J'ai d'ailleurs embauché plusieurs personnes pour notre pôle R&D », explique Yang Heping, patron d'une PME pékinoise spécialisées dans les circuits imprimés.
Attention au piratage technologique
Pour les entreprises étrangères et les filiales des grandes multinationales, la question se pose d'une tout autre manière. Faire le choix de localiser en Chine les droits de propriété intellectuelle et les investissements en R&D n'est pas anodin d'autant que le pays n'a pas la meilleure réputation en termes de piratage technologique.
« Les aides et avantages fiscaux associés aux critères HNTE sont certes alléchants, mais il faut bien analyser les autres implications et coûts associés à cette démarche », préconisent les consultants du cabinet de conseil APCO WorldWide dans un récent rapport. Plus directe, la Chambre de commerce américaine recommande de passer par un juriste local afin d'éviter les mauvaises surprises.
Il faut dire que la loi chinoise en matière de transfert technologique est si compliquée – avec son savant mélange de réglementations nationales et locales – qu'il vaut mieux y réfléchir à deux fois. « Ça a l'air très bien au premier abord mais quand on creuse un peu, les nouvelles mesures sont surtout faites pour les entreprises chinoises, me confie un jeune entrepreneur français travaillant en Chine dans le développement de logiciel. Moi, j'appelle ça du protectionnisme déguisé ! »
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