Un statut juridique pour les hébergeurs ?

L’association EuroCloud France estime que les contours du métier d’hébergeur sont trop flous. Elle souhaite les clarifier par le biais d’un groupe de réflexion.

Gilbert Kallenborn

01net.

le 20/11/09 à 14h55

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Faut-il créer un statut juridique pour les hébergeurs ? Telle est la question que se pose l'EuroCloud France (ex-ASP Forum). Cette association, qui regroupe une cinquantaine d'acteurs du marché Saas (éditeurs, opérateur, intégrateurs, etc.), vient de créer un groupe de travail sur cet épineux sujet.

Selon EuroCloud France, l'hébergeur est devenu un acteur incontournable dans la fourniture de services informatiques, notamment les services Saas (Software as a Service) et Cloud. Sa responsabilité juridique est de plus en plus grande, par exemple dans le cadre de fuite de données à caractère personnel, ou de données hébergées contraires à l'ordre public ou au droit des tiers. « Pour autant, cet acteur n'est pas précisément défini, explique Olivier Iteanu, avocat et coprésident du groupe de travail. Sous ce terme, on retrouve toute une variété d'acteurs qui, au fond, ne font pas le même métier : des gérants de centres de données, qui ne fournissent qu'un local et des flux sans mise à disposition publique, des acteurs du Web comme eBay ou Google, etc. Réguler le métier de l'hébergeur permettrait de créer une stabilité juridique. »

Mettre de l’ordre dans le chaos

Le groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 18 novembre dernier. Une deuxième réunion est prévue dans un mois afin de lancer les travaux. Plusieurs axes de réflexion sont envisagés : Faut-il créer un registre des hébergeurs géré par une autorité publique ? Comment organiser les relations entre hébergeurs, éditeurs, opérateurs et fournisseurs de services ? Quel périmètre de responsabilités pour quel type d'acteurs ? Doit-on promouvoir l'autorégulation ? « Comme nous ne savons pas quelles règles s'appliquent à l'hébergeur, celui-ci se retrouve dans une situation chaotique », souligne Olivier Iteanu.

EuroCloud France n'en est pas à sa première tentative de vouloir mettre de l'ordre dans l'univers du cloud et du Saas. Il y a quelques années, l'association avait lancé un programme de labellisation des fournisseurs d'applications hébergées (ASP), qui n'a pas connu un grand succès. Elle est également l'organisatrice des Etats généraux du Saas et du cloud computing, un cycle annuel de conférences professionnelles dont la prochaine édition est programmée pour le 20 avril 2010.