Lettre ouverte à la Commission européenne pour la défense des standards ouverts

01netpro : Quel est le rôle de l'IDABC ?

Stéfane Fermigier : L'IDABC est chargé d'aider les administrations européennes à rendre leurs systèmes d'information (SI) plus performants et plus interopérables. Seul le SI public est visé, mais le secteur privé et les citoyens sont aussi concernés car ils interagissent avec lui. La première version de l'EIF rédigée par l'IDABC est sortie en 2004. Elle a été saluée à l'époque, car elle fournissait des recommandations sur l'interopérabilité et une définition simple, claire et acceptable des standards ouverts. Mais elle n'était pas très au goût de certains acteurs américains comme Microsoft.

La deuxième version de l'EIF est-elle en cours de préparation ?

Oui. Nous l'avons appris il y a deux ans. L'IDABC faisait alors appel à commentaires. Récemment, une fuite provenant du comité chargé de la rédaction de l'EIF a permis d'obtenir une version préliminaire de la prochaine mouture…, certains participants désapprouvaient certaines orientations. On peut d'ailleurs s'étonner qu'une documentation pour l'interopérabilité soit rédigée et développée de manière fermée, et que les autres acteurs du secteur aient besoin d'une fuite pour prendre connaissance des évolutions en cours.

En quoi cette version pose-t-elle problème ?

Le brouillon de la deuxième version qui circule marque un recul par rapport à la version précédente. Elle s'avère catastrophique à plusieurs niveaux. D'abord, la définition des standards ouverts a disparu. La notion d'ouverture est devenue très vague, et la nouvelle définition qui se dessine pourrait autoriser l'utilisation de standards ouverts mais obligeant à reverser des royalties aux sociétés détentrices de brevets. Sous-jacent à cette problématique, il y a le problème des brevets logiciels. Si l'on autorise les brevets sur un standard ouvert, les spécifications, même publiques, ne seront pas utilisables par certains acteurs. Ensuite, la définition d'interopérabilité ne repose plus sur les standards ouverts, mais dit que si tous les acteurs recourent au même logiciel, l'interopérabilité est garantie. C'est absurde, on ne parle même plus de spécifications, mais d'homogénéité des SI. Effectivement, si on oblige tout le monde à utiliser la suite bureautique de Microsoft, il n'y a plus de problème…

Pourquoi cette deuxième version est-elle si éloignée de la première ?

Certains membres du comité ont été influencés par des lobbies externes. Microsoft exerce des pressions politiques à tous les niveaux. Au sein de Syntec, j'ai assisté à un lobbying de Microsoft, membre du conseil d'administration, qui a abouti au blocage de la sortie d'un livre blanc. Cet éditeur a une stratégie globale à l'international pour faire pression en utilisant des ressources internes ou des associations externes mais qu'il finance entièrement. Ce ne sont pas des actions isolées. Pour l'instant, cette version n'est qu'un brouillon, mais le risque est important. C'est en se mobilisant que nous arriveront à obtenir gain de cause. Il ne faut pas laisser les lobbyistes faire ce qu'ils veulent dans leur coin ; tout doit être rendu public pour faire réagir. Le GTLL a donc envoyé une lettre ouverte à l'IDABC. Les brevets logiciels nous concernent particulièrement, car ils rajoutent des coûts et des risques juridiques aux projets de R&D des sociétés et des laboratoires du consortium D'autres organismes comme l'OW2 ont rédigé des lettres ouvertes.