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Une histoire de brevet dans le milieu des moteurs de recherche

Un brevet européen du spécialiste des moteurs de recherche Exalead a été annulé par le tribunal de grande instance de Paris mi-mars, au motif qu'il n'était pas assez descriptif techniquement.

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INPI
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Institut national de la propriété industrielle
Mi-mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a invalidé le brevet européen de l'éditeur Exalead, spécialiste des moteurs de recherche. Intitulé Searching Tool and Process for Unified Search Using Categories and Keywords (numéro de publication EP 1182 581), il  concerne les moteurs de recherche alliant catégories et mot clés. Les catégories correspondants à des rubriques fixes de plan de classement, les mots clés (ou expression associée) n'étant pas définis mais déterminés à la volée. Dans tous les cas, l'objectif est de classer les résultats d'une requête en sous-résultats pour aider l'internaute à trouver une réponse, en plusieurs étapes si nécessaire. Jean Ferré, PDG de Sinequa, commente : « Ce brevet concerne essentiellement le mélange des approches Yahoo (par catégorie) et Google (par mot clés). Cela existe déjà depuis longtemps dans la littérature scientifique, voire dans le fonctionnement des bibliothèques avant l'arrivée des outils informatiques. »

Office européen des brevets et INPI ne sont pas nécessairement alignés

En 2008, Exalead a poursuivi Sinequa pour violation de brevet sur les sites internet culture.fr et senat.fr. Le conseil juridique de Sinequa, pour montrer que le brevet d'Exalead était discutable, en a soumis le texte à l'INPI. De fait, l'Institut national de la propriété industrielle a rejeté le brevet. Par la suite, le TGI l'a lui aussi annulé, pour les mêms raisons que l'INPI : la technique à mettre en œuvre pour affiner une recherche à la fois par catégorie et par mot clé n'étant pas explicitement décrite.  Exalead pourrait encore faire appel. Instances européennes (avec l'Office européen des brevets) et française (avec l'INPI) ne semblent touours pas d'accord sur la définition de brevet logiciel. D'autant que jusqu'à nouvel ordre, cette notion n'a pas d'existence légale en Europe.
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Avis sur «Une histoire de brevet dans le milieu des moteurs de recherche»

 

Bien fait : il faut décridibiliser ces conneries !

de Pousse-mousse , posté le 06 avril 2010 à 19h18
Il faut décrédibiliser ces conneries !
Les brevets logiciels sont un non sens qui tue la recherche et l'innovation contrairement à ce que prétend l'AFDEL !

Les procés aux états Unis atteignent des sommets et sont contre productif pour cette industrie et les utilisateurs qui risquent à tout moment de voir disparaitre un produit ou une fonctionnalité (cf "XML métier" de Microsoft)
Il n'y a pas de brevets logiciels en Europe et je me demande pourquoi les boites continuent à en déposer !
On peut très bien vivre sans , cela fait 50 ans que l'informatique existe et on s'en est très bien passé depuis en Europe.
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