L’Inpi s’érige en censeur du libre à La Villette (MAJ)
L'exposition de la Cité des sciences et de l'industrie « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux » n'aura pas droit à son chapitre sur le logiciel libre.
Mise ?our 23 avril 2010
L'April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) vient d'adresser une lettre à la cité des sciences et de l'industrie pour demander des explications sur la censure que le texte d'Isabelle Vodjdani semble avoir subi. Courrier dans lequel l'April rappelle être partenaire de la Cité des Sciences et de l'industrie pour expliquer les logiciels libres au grand public depuis déjà de nombreuses années.
Première publication le 21 avril 2010
L'Inpi (Institut national de la propriété industrielle) ne semble pas voir l'existence des logiciels libres d'un très bon œil. Selon l'artiste Isabelle Vodjdani, un (court) texte sur le libre contre-balançant le point de vue des éditeurs de logiciels propriétaires et les partisans du droit d'auteur lui avait été commandé par les commissaires de l'exposition « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux », mais a été rejeté par l'INPI.
La manifestation, qui se tient à la Cité des sciences & de l'industrie de La Villette à Paris, ouverte depuis mardi 20 avril, a pour objectif d'expliquer la contrefaçon au grand public... et intéresse donc de près les industriels. Le thème de la propriété intellectuelle y est développé de façon centrale, avec notamment comme partenaire l'Inpi, qui délivre les brevets en France.
« La vraie expo qui parle du faux » ne dit rien du libre
La contrefaçon existe dans l'industrie du logiciel comme dans d'autres secteurs économiques, mais avec une particularité que l'on retrouve aussi dans le domaine artistique : les logiciels libres. Pour rappel, la diffusion et la modification de ces derniers sont libres de droit. Leur contrefaçon est donc, en quelque sorte, autorisée. Un volet sur le monde libre (logiciel et artistique) aurait naturellement trouvé sa place dans l'exposition de La Villette. Grâce à l'Inpi, ce ne sera pas le cas.
Le libre serait-il devenu politiquement incorrect ? Si cela se confirme, il faudrait prévenir les nombreuses administrations françaises qui l'utilisent...
Claudie Haigneré est responsable de la cité des sciences
de
Pousse-mousse
, posté le 21 avril 2010 à 21h28
Claudie Haigneré est responsable de la cité des sciences. Hors pendant la présidence Chirac, elle n'a pas cherché à défendre les logiciels libres et a soutenu au contraire la commission pour pousser les brevets Logiciels à l'encontre du travail parlementaire de Michel Rocard. Serait elle encore sensible à ce lobbying ??
On peut retrouver quelques textes sur le net :
Brevetabilité des logiciels: le Conseil européen défait le travail du Parlement
Sans surprise, le Conseil européen des ministres de l'Industrie et de la Recherche, réuni le 18 mai à Bruxelles, a complètement remanié le projet de «directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur». Les 25 ministres sont donc parvenus à s'entendre sur une «position commune», rendue nécessaire par l'incompatibilité entre le texte initial de la Commission et celui fortement amendé par le Parlement en septembre 2003.
Partiellement dévoilée en février dernier, cette position commune avait alerté les opposants aux brevets logiciels: elle supprime en effet l'essentiel des amendements votés par les eurodéputés, pour rejeter la brevetabilité (sur le modèle américain) de logiciels «en tant que tel», de méthodes de commerce ou de traitement d'information. Pour expliquer ce revirement, le Conseil s'est contenté d'y consacrer une demi-page dans le compte rendu diffusé à la presse le 18 mai (page 16 de ce fichier PDF - en anglais : http://ue.eu.int/ueD...intm/80522.pdf).
La décision commune a failli échouer... à 7 voix près
D'après le décompte des votes effectué par la FFII, le principal intercollectif européen qui milite contre l'adoption d'un régime "à l'américaine", le vote a été très serré. La Belgique, le Danemark, l'Italie, l'Autriche ont refusé de soutenir le nouveau texte, de même que l'Espagne qui a voté contre. La Suède, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie se sont prononcés en faveur. Au total, le texte a réuni 30 voix contre lui; 7 de plus et il aurait été bloqué.
L'Allemagne semble avoir hésité. Après avoir demandé une modification exluant explicitement les «traitement, manipulation et présentation de l'information» de la définition de «contribution technique à un domaine technique» – condition à la brevetabilité d'une invention –, elle a finalement validé un texte sans obtenir gain de cause sur ce point.
La France, dont la position est traditionnellement défavorable aux brevets logiciels, exprimée par les ministres des précédents gouvernements comme par le président de la République lui-même, semble avoir tourné casaque. En séance, selon la retransmission réalisée par la FFII (au format de compression libre et ouvert Ogg Vorbis), elle a soutenu le compromis du Conseil, tout en avertissant qu'elle «serait attentive aux travaux du Parlement» et souhaitait «aboutir à une directive non ambivalente ayant un impact positif pour les entreprises et le logiciel libre».
Dans un communiqué commun aux ministères de l'Industrie et des Affaires européennes, publié mardi soir, Patrick Devedjian et Claudie Haigneré se disent satisfaits de la clarification de cette notion de «contribution technique», et estiment que «le texte du Conseil stipule sans ambiguïté que les méthodes, algorithmes, idées et programmes d’ordinateurs ne peuvent être brevetés en dehors d’une application technique identifiée.»
Ce qui n'est l'avis ni des éditeurs français de logiciels qui ont interpellé Jacques Chirac la semaine dernière, ni du président de la FFII, Hartmut Pilsch. Interrogé par ZDNet, il fait remarquer que le texte dit assez clairement le contraire, illustré par les positions prises par les ministres espagnols et italiens. «Un tout petit peu de résistance de la part du ministre francais aurait était bienvenu», conclut-il.
On peut retrouver quelques textes sur le net :
Brevetabilité des logiciels: le Conseil européen défait le travail du Parlement
Sans surprise, le Conseil européen des ministres de l'Industrie et de la Recherche, réuni le 18 mai à Bruxelles, a complètement remanié le projet de «directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur». Les 25 ministres sont donc parvenus à s'entendre sur une «position commune», rendue nécessaire par l'incompatibilité entre le texte initial de la Commission et celui fortement amendé par le Parlement en septembre 2003.
Partiellement dévoilée en février dernier, cette position commune avait alerté les opposants aux brevets logiciels: elle supprime en effet l'essentiel des amendements votés par les eurodéputés, pour rejeter la brevetabilité (sur le modèle américain) de logiciels «en tant que tel», de méthodes de commerce ou de traitement d'information. Pour expliquer ce revirement, le Conseil s'est contenté d'y consacrer une demi-page dans le compte rendu diffusé à la presse le 18 mai (page 16 de ce fichier PDF - en anglais : http://ue.eu.int/ueD...intm/80522.pdf).
La décision commune a failli échouer... à 7 voix près
D'après le décompte des votes effectué par la FFII, le principal intercollectif européen qui milite contre l'adoption d'un régime "à l'américaine", le vote a été très serré. La Belgique, le Danemark, l'Italie, l'Autriche ont refusé de soutenir le nouveau texte, de même que l'Espagne qui a voté contre. La Suède, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie se sont prononcés en faveur. Au total, le texte a réuni 30 voix contre lui; 7 de plus et il aurait été bloqué.
L'Allemagne semble avoir hésité. Après avoir demandé une modification exluant explicitement les «traitement, manipulation et présentation de l'information» de la définition de «contribution technique à un domaine technique» – condition à la brevetabilité d'une invention –, elle a finalement validé un texte sans obtenir gain de cause sur ce point.
La France, dont la position est traditionnellement défavorable aux brevets logiciels, exprimée par les ministres des précédents gouvernements comme par le président de la République lui-même, semble avoir tourné casaque. En séance, selon la retransmission réalisée par la FFII (au format de compression libre et ouvert Ogg Vorbis), elle a soutenu le compromis du Conseil, tout en avertissant qu'elle «serait attentive aux travaux du Parlement» et souhaitait «aboutir à une directive non ambivalente ayant un impact positif pour les entreprises et le logiciel libre».
Dans un communiqué commun aux ministères de l'Industrie et des Affaires européennes, publié mardi soir, Patrick Devedjian et Claudie Haigneré se disent satisfaits de la clarification de cette notion de «contribution technique», et estiment que «le texte du Conseil stipule sans ambiguïté que les méthodes, algorithmes, idées et programmes d’ordinateurs ne peuvent être brevetés en dehors d’une application technique identifiée.»
Ce qui n'est l'avis ni des éditeurs français de logiciels qui ont interpellé Jacques Chirac la semaine dernière, ni du président de la FFII, Hartmut Pilsch. Interrogé par ZDNet, il fait remarquer que le texte dit assez clairement le contraire, illustré par les positions prises par les ministres espagnols et italiens. «Un tout petit peu de résistance de la part du ministre francais aurait était bienvenu», conclut-il.
Limpide
de
Arthur3434
, posté le 24 avril 2010 à 12h08
Que dire de plus !
Juste bravo pour ce texte, excellemment écrit et limpide, tant sur la forme que sur le fond.
J'aimerais vous lire plus souvent M. ou Mme Pousse-Mousse
Juste bravo pour ce texte, excellemment écrit et limpide, tant sur la forme que sur le fond.
J'aimerais vous lire plus souvent M. ou Mme Pousse-Mousse
Le serveur de l'INPI tourne sur du libre depuis 2003
de
pop003
, posté le 22 avril 2010 à 03h14
et oui...vérifiable ici
http://uptime.netcraft.com/up/graph?site=http%3A%2F%2Fwww.inpi.fr%2F
ce sont de gros hypocrites, comme 99% des détracteurs du Libre, dont les serveurs tournent également sur du libre.
pop
http://uptime.netcraft.com/up/graph?site=http%3A%2F%2Fwww.inpi.fr%2F
ce sont de gros hypocrites, comme 99% des détracteurs du Libre, dont les serveurs tournent également sur du libre.
pop
et alors ?
de
Francis Vault
, posté le 23 avril 2010 à 20h50
comment reprocher à quelqun de vouloir le beurre, l'argent du beurre ...
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