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Un employeur peut-il traquer ses salariés sur les réseaux sociaux ?
Aux Etats-Unis, un logiciel permet aux entreprises de surveiller l'activité de leurs employés sur Facebook ou Twitter. Est-ce qu’une solution de ce type pourrait être autorisée en France ? Réponse d’un juriste.
La lecture de la fiche produit de Social Sentry laisse pantois. Cette solution éditée en mode Saas par Teneros propose ni plus ni moins aux entreprises de surveiller l'activité de leurs employés sur les médias sociaux de type Twitter ou Myspace.
« Plus de 70 % des “cols blancs” ont des comptes Facebook et un certain nombre de sociétés comme Pizza's Domino et British Airways ont récemment vu leur image ternie par les agissements de leurs employés sur les réseaux sociaux », justifie cet éditeur américain. Dans le cas de British Airways, des photos sexy d'hôtesses de la compagnie aérienne avaient été postées sur Facebook. Quant à Domino's Pizza, deux salariés ont été renvoyés suite à une vidéo sur Youtube où on les voyait s'amuser en cuisine au mépris de l'hygiène la plus élémentaire.
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Si l'on comprend la motivation de réduire à la fois la perte de productivité lié à un envoi intensif de tweets et la divulgation d'informations sensibles, le spectre de Big Brother n'est pas loin. Social Sentry se proposant, entre autres, de détecter 24 heures sur 24 les collaborateurs en contact avec des clients et prospects ou tout simplement à la recherche d'un emploi.
Est-ce qu'une solution de ce type pourrait être autorisée en France ? A cette question, Thierry Dor, avocat à la Cour au cabinet Gide Loyrette Nouel, répond trois fois non. Tout d'abord, Social Sentry fait exploser les frontières actuelles de la cybersurveillance puisqu'elle peut potentiellement traquer les salariés hors du cadre classique. « Quand elle est autorisée, la cybersurveillance s'exerce traditionnellement sur le lieu de travail et sur le poste professionnel du salarié. »
Atteinte au droit d’expression de l’employé
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Du point de vue du droit social, l'utilisation de ce logiciel violerait les dispositions de l'article L. 1121-1 du code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » L'objectif recherché par Social Sentry ne répondrait pas à ces principes de finalité légitime et de proportionnalité.
« Bien sûr, l'entreprise cherche à se prémunir contre la divulgation de données confidentielles ou de commentaires négatifs, reprend Thierry Dor. Mais le salarié a aussi sa liberté d'expression. Sur les réseaux sociaux, il peut se montrer critique sur ses conditions de travail, son salaire, l'attitude de son employeur. » D'ailleurs, les articles L. 2281-1 et suivants du code du travail accordent aux salariés un droit à l'expression « sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ».
Informations privées sorties de leur contexte
Il y a, par ailleurs, le volet protection des données personnelles. Dans le cas de Social Sentry, « il s'agit – on l'imagine en lisant l'argumentaire marketing de l'éditeur – de vérifier ce qu'écrivent les salariés, pour pouvoir les sanctionner le cas échéant. » Or, pour le traitement de données personnelles, la loi informatique et libertés de 1978 exige, selon la nature des traitements, soit une simple déclaration, soit une autorisation de la Cnil.
S'agissant là d'un traitement de données personnelles susceptible d'être utilisé à des fins de sanction, il serait probablement soumis à autorisation. Et Thierry Dor a du mal à envisager que la Cnil l'autoriserait, le dispositif ne répondant pas aux principes de loyauté de la collecte des données et de proportionnalité du traitement par rapport à l'objectif à atteindre.
« Quand on publie une information sur Facebook, on le fait dans un cadre et sur un ton différents que sur LinkedIn. Le problème posé par Social Sentry ne vient pas uniquement de l'agrégation des informations qu'il permet, mais aussi du fait que les informations sont sorties de leur contexte. » En tout état de cause, une donnée collectée alors que le droit ne l'autorise pas ne peut être admise comme moyen de preuve. Elle ne pourrait être évoquée dans une procédure de sanction à l'encontre d'un salarié.Enfin, last but not least, si Social Sentry était autorisée sur le sol français en dépit de toutes ces réserves, son implémentation en entreprise exigerait une consultation préalable des instances représentatives du personnel mais aussi une information du personnel puisqu'il s'agit – explicitement – d'un moyen de contrôle des salariés.
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Et si le profil n'est pas public?
de
TiJean2910
, posté le 27 avril 2010 à 17h00
Bonjour,
Mon profil FB n'est pas public, c'est-à-dire qu'à part mes "amis", personne ne peut voir mes photos, mes vidéos ou mes statuts. Comment cette société pourrait-elle avoir accès à mes données? En craquant mon MDP?
Mon profil FB n'est pas public, c'est-à-dire qu'à part mes "amis", personne ne peut voir mes photos, mes vidéos ou mes statuts. Comment cette société pourrait-elle avoir accès à mes données? En craquant mon MDP?
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A savoir
de
nouvelles
, posté le 27 avril 2010 à 19h21
Facebook ne fais pas de la confidentialité. Il vend les données utilisateurs à des publicitaires tierces afin de s'empocher de l'argent. raison poour laquelle il a été banni de l'allemagne car il n'y aucune discretion et respect de la vie privée de la personne.
Il ne vobt pas craquer le mot de passe, mais c'ets facebook lui même qui leur données l'accès aux informations vous concernant en échange de quelques fonds bien sûr.
Il ne vobt pas craquer le mot de passe, mais c'ets facebook lui même qui leur données l'accès aux informations vous concernant en échange de quelques fonds bien sûr.
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Bravo
de
Novice55
, posté le 27 avril 2010 à 22h16
Oui! Bonne question,mon ami(e)!
Comment peuvent-ils savoir cela,si ce n'est pas Facebook qui les "arrose" des Informations de ses Internautes!
Comment peuvent-ils savoir cela,si ce n'est pas Facebook qui les "arrose" des Informations de ses Internautes!
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surveillance
de
syspocket
, posté le 27 avril 2010 à 18h39
Dans la surveillance, il existe un nouveau logiciel "destiné aux enfants et aux ados", mais qui peut aussi servir à d'autres fins, dont on a parlé sur France 2 au journal de 20H, d'hier. C'est le logiciel Supervigil : http://www.supervigil.com
Ce logiciel trace en permanence les actions des utilisateurs internet ou non internet (toutes les actions) et envoie un rapport journalier par email. En revanche, les pages facebook et contenus des pages internet restent préservés. Le traceur peut seulement savoir que vous êtes allé sur facebook et combien de temps.
Ce logiciel trace en permanence les actions des utilisateurs internet ou non internet (toutes les actions) et envoie un rapport journalier par email. En revanche, les pages facebook et contenus des pages internet restent préservés. Le traceur peut seulement savoir que vous êtes allé sur facebook et combien de temps.
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Liberté ...
de
Franck37
, posté le 27 avril 2010 à 18h43
Où commence la liberté et où s'arrète t elle ?
On peut être en arrêt maladie plus de 2 mois pour mal de dos et afficher sur Facebook que pendant son arrêt on en a profité pour bouger tous les cartons qui restaient dans le garage suite à son déménagement ...
Cela vient d'arriver à une employée de la société où je bosse ...
Et elle s'étonne que ses collègues lui fasse la gueule ...
Que font les médecins contrôle de la Secu
On peut être en arrêt maladie plus de 2 mois pour mal de dos et afficher sur Facebook que pendant son arrêt on en a profité pour bouger tous les cartons qui restaient dans le garage suite à son déménagement ...
Cela vient d'arriver à une employée de la société où je bosse ...
Et elle s'étonne que ses collègues lui fasse la gueule ...
Que font les médecins contrôle de la Secu
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un truc pareil
de
Guimo
, posté le 28 avril 2010 à 11h55
Mieux dans mon entreprise il y a qq années :
Un mec, en congé maladie depuis 1 an pour deux problèmes : gros problèmes de dos (au point de ne plus pouvoir travailler) et problèmes de vue.
Pendant son congé, il apparait dans un article sur un concours de tir à l'arc, avec photos à l'appui.
Un mec, en congé maladie depuis 1 an pour deux problèmes : gros problèmes de dos (au point de ne plus pouvoir travailler) et problèmes de vue.
Pendant son congé, il apparait dans un article sur un concours de tir à l'arc, avec photos à l'appui.
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HOTesses
de
VOMIT Consulting
, posté le 27 avril 2010 à 19h02
Si au moins c'étaient les HOTesses de la première classe qui avaient fait les photos... l'impact image aurait pu être positif.
Les SSII recrutent d'ailleurs de nombreuses commerciales avec des méthodes du style "casting" !
Les SSII recrutent d'ailleurs de nombreuses commerciales avec des méthodes du style "casting" !
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