Le réseau « tout fibre » des Hauts-de-Seine validé par la justice

Menacé par un recours juridique, le réseau départemental de fibre optique voit finalement sa route dégagée. Le tribunal administratif de Versailles l’a validé. A l’exception d’une clause de dédommagement.

Frédéric Bergé

01net.

le 18/06/10 à 14h37

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Le conseil général des Hauts-de-Seine et son opérateur délégataire, Sequalum, vont pouvoir poursuivre le câblage en fibre optique du département. Le tribunal administratif de Versailles vient en effet de rendre une décision favorable. Les juges n'ont pas retenu la contestation de plusieurs opérateurs, dont Colt, de la légalité de la subvention, d'un montant de 59 millions d'euros, versée par le conseil général du 92.

Ce financement public est associé à la création d'une délégation de service public (DSP) au profit de Sequalum, le consortium détenu par Numericable, SFR Collectivités et Eiffage. L'aide est censée compenser le coût du déploiement du réseau dans les zones peu denses du département, où se trouvent des pavillons et des immeubles de moins de douze logements.

Une clause devra être révisée

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Seul bémol, la décision de justice impose la révision d'un article de la convention de cette DSP. Il concerne un montant que le département devrait verser à Sequalum, dans le cas où la délégation devrait s'interrompre avant terme. « Cette renégociation de l'article 49 aura lieu au cours des quatre prochains mois, sans que les travaux de déploiement soient pour autant remis en question », explique-t-on chez Numéricable, leader du consortium Sequalum.

Plus de 820 000 prises optiques en six ans

Le financement public de cette infrastructure passive en fibre optique avait déjà obtenu le feu vert de la Commission européenne, le 28 septembre 2009. Cette dernière desservira, d'ici à six ans, 827 900 prises sur le tout le département, pour un investissement total de 422 millions d'euros. La fibre optique irriguera tous les logements résidentiels ainsi que les bâtiments professionnels en technologie FTTH (Fiber to the Home). Les premiers raccordements sont prévus dans huit communes en 2010 : Clichy, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Boulogne, Antony, Rueil-Malmaison, Chaville et Clamart.