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La Cnil cogne et gagne du terrain
Dans son dernier rapport d’activité, l’autorité administrative relate ses dernières prises de position. Parmi elles, un certain nombre de sanctions dont plusieurs entreprises ont fait l’objet ces deux dernières années.
Collectes déloyales d'informations, défaut de confidentialité lors de votes électroniques, vidéosurveillances illégales, failles de sécurités… : les dérives vont bon train et donne de plus en plus de travail à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Si les chefs d'inculpation sont nombreux, ils tournent toujours autour de la même problématique : le non-respect de la vie privée du citoyen ou du salarié. L'autorité administrative, véritable cybersentinelle, et son président sénateur, Alex Türk, veillent depuis 2004 à inverser la tendance. De plus en plus présente (voir carte ci-dessous), la Commission a su s'imposer sur quasiment l'intégralité du territoire hexagonal afin d'œuvrer au maintien de l'ordre électronique. Elle a d'ailleurs presque doublé ses effectifs (132 en 2010 contre 80 il y a six ans).
En 2009, 10 entreprises ont été condamnées suite à des infractions remontées par la Cnil. Parmi elles, Directannonces a écopé d'une amende de 40 000 euros pour avoir repris à son compte des annonces immobilières émanant de particuliers. La société de textile Jean-Marc Philippe, elle, a dû verser 10 000 euros pour avoir soumis ses salariés à une surveillance vidéo constante. Quant à Optical Center, il a été délesté de 5 000 euros pour prospection commerciale abusive.
Une utilité incontestable
Plus récemment, les mois de mars et avril ont été le théâtre de plusieurs infractions. Au-delà des 45 mises en demeure recensées depuis le début d'année, la société de soutien scolaire Acadomia a reçu un avertissement pour ajout de commentaires abusifs dans sa base de données interne. Qu'il s'agisse de clients ou d'enseignants, ces deux catégories ont été affublées des plus belles remarques allant de « saloperie de gamin », à « un cancer du poumon bien mérité », en passant par « seul bémol : il pue ».
Une autre société, spécialisée dans l'habillement militaire (dont le nom n'a pas encore été dévoilé), a dû interrompre l'utilisation de son dispositif de biométrie. L'entreprise récoltait en effet un nombre d'informations sur ses salariés sans les avoir prévenus ni tenus informés de l'utilisation faite de ces données. Pas plus, d'ailleurs, que de leur durée de conservation.
Enfin, citons un autre cas de vidéosurveillance abusive, celui d'une entreprise qui justifiait un besoin d'observation constant de ses employés pour des raisons de lutte contre le vandalisme...
Alors que la Cnil semble plus utile que jamais, le gouvernement a pourtant refusé le projet visant à mettre en place une cotisation obligatoire pour les structures manipulant des données personnelles. Si les moyens ont augmenté depuis sa création, la Commission croule encore sous les dossiers et peine à réduire le temps de latence entre la déclaration et l'instruction.
Une expansion conséquente
En 2010, la Cnil est intervenue sur quasiment tout le territoire.
Ce n'est pas finis
de
Skywolker
, posté le 22 juin 2010 à 09h39
Je pense m^me que cela va empirer et cela est normal avec le développement des nouvelles technologie et va donc falloir qu'il s'y habitue et pour les cartes montrer, la seul différence et qu'il commence a comprend dans quelle merdier ils sont tombé ^^
Skywolker
Skywolker
alerter le modérateur
etrange
de
Manganet
, posté le 24 juin 2010 à 23h19
en creuse et correze ya rien! etrange!
ah c vrai on a pas l'ADSL chez nous!
ah c vrai on a pas l'ADSL chez nous!
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