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Google Adwords : attention à la libéralisation des marques !

A partir du 14 septembre 2010, acheter le nom d’une marque dans le programme publicitaire de Google Adwords sera possible. Les ayants droit craignent une montée en flèche d’annonceurs indélicats.
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Vous connaissez sûrement les Adwords de Google. Il s'agit de l'affichage de publicité en haut ou à droite des résultats de votre requête sur l'omniprésent moteur de recherche. Un annonceur paye aux enchères le mot clé que vous avez saisi et il apparaît miraculeusement parmi les liens commerciaux.
Jusqu'ici, les titulaires de marques demandaient à Google de bloquer l'achat de leur nom par un tiers. Dans quelques jours, ce blocage va disparaître et les noms de marques pourront être achetées comme mot clé .
Cette libéralisation a été rendue possible suite à l'interprétation par Google d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2010. La firme profite de l'arrêt européen stipulant que le prestataire d'un service de référencement sur internet qui stocke en tant que mot clé un signe identique à une marque et organise l'affichage d'annonces à partir de celui-ci, n'enfreint pas le droit des marques. Exonéré, Google va utiliser ce blanc-seing pour s'aligner sur cette pratique, déjà en cours aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.

Des risques de contrefaçon et de concurrence déloyale

Si Google est dégagé de sa responsabilité, ce sont les annonceurs qui risquent désormais d'être attaqués. Car acheter une marque peut relever de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, voire du parasitisme. Ce n'est pas parce que Google vous permet d'acheter une marque que vous ne risquez rien ! La Cour de justice européenne a d'ailleurs précisé qu'il s'agit bien d'un acte de contrefaçon « lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l'internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l'annonce proviennent du titulaire de la marque ou d'une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d'un tiers ». Cette nuance est cruciale et le nombre de litiges contre ceux qui achètent les marques comme mots clés risquent d'exploser.
La surveillance de l'usage d'une marque sur internet existe déjà pour les noms de domaine ou les réseaux sociaux. Les ayants droit vont donc devoir scruter les régies publicitaires du type Google Adwords. Et ils auront aussi à vérifier des variantes typographiques de leur marque, ce phénomène déjà connu sous le nom de typosquatting par les propriétaires  de noms de domaine. L'histoire est un éternel recommencement !
Pour en savoir plus :
- Publicité Adwords : évolution du cadre juridique (Blog Nom de Domaine)
- Pour Google, les marques sont des mots clés comme les autres (Vox PI)
- Le système Google Adwords n'enfreint pas le droit des marques (Village de La Justice)

Jean-François Poussard

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Depuis 2004, Jean-François Poussard est un spécialiste du marché des noms de domaine. Il en maîtrise l'ensemble des enjeux transversaux : juridique, marketing, communication, référencement, technique et administratif. Il conseille les plus grandes sociétés françaises et européennes dans leur stratégie mondiale de nommage.

Au printemps 2010, il rejoint l'agence internet Systonic pour y diriger le nouveau département sur les noms de domaine, baptisé Prodomaines.

Il promeut également la plate-forme Keep Alert de Systonic, qui surveille les noms de domaine, les réseaux sociaux, les régies publicitaires (Google Adwords), le plagiat de contenu... afin d'aider les marques contre des agissements frauduleux (cybersquatting, détournement de trafic et de notoriété...).

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