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Le PS propose une loi sur la neutralité du net
Le groupe PS de l'Assemblée nationale a déposé hier une proposition de loi sur la neutralité du net, à l'initiative de Christian Paul, député de la Nièvre. Ce texte sera examiné dans l'hémicycle début 2011 au titre de l'initiative parlementaire.
Ce texte vise à « préserver l’ouverture et le dynamisme du net, menacé par des intérêts puissants qui rêvent depuis longtemps de privatiser, de filtrer ou de censurer », comme l'explique Christian Paul dans un communiqué, avant de préciser : « Les accords d’exclusivité ou de priorité, et autant de discriminations, se multiplient. Des mesures restrictives se préparent, sans que la loi puisse s’y opposer fermement aujourd’hui. »
Pour télécharger la proposition de loi, cliquer ici.
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