Dimitris Sabatakakis (Systran) : «Pendant sept ans, la Commission européenne a contesté la propriété de notre logiciel !»

Condamnée à verser plus de 12 millions d'euros à l’éditeur français, la Commission européenne forme un pourvoi. Retour sur (déjà) sept ans de lutte avec Dimitris Sabatakakis, PDG de Systran.

Xavier Biseul

01net.

le 03/03/11 à 10h38

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Rebondissement dans l’affaire Systran. La Commission européenne a formé un pourvoi auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce pourvoi fait suite à l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 décembre dernier.

Cet arrêt condamnait la Commission à verser un peu plus de 12 millions d’euros à Systran au motif qu’elle s’est rendue coupable de contrefaçon, en violant les droits d’auteur et le savoir-faire détenus par l’éditeur français sur la version Unix de son logiciel de traduction automatique. Du côté de Systran, on se dit confiant. Ce recours, limité exclusivement à des questions de droit, n'a pas de caractère suspensif. La Commission a déjà versé plus de 5,6 millions et s’est engagé à payer le solde de sa condamnation dans un courrier adressé à l’éditeur le 19 janvier. Retour sur sept ans de lutte avec Dimitris Sabatakakis, PDG de Systran.

Dimitris Sabatakakis, PDG de Systran

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01netPro : Quel est votre état d’esprit à l’annonce de ce pourvoi ?

Dimitris Sabatakakis : C’est le droit le plus élémentaire de la Commission européenne. Il nous paraît toutefois regrettable, car beaucoup d’énergie va encore être dépensée pour cette affaire qui dure depuis trop longtemps. Nous pensions pouvoir tourner la page et travailler sereinement.

Dès le 17 décembre 2010, la Commission a coupé son service de traduction automatique en ligne pour se conformer à la décision du Tribunal. Nous lui avons proposé de trouver des solutions pour continuer le service. Nos offres sont restées lettre morte. Nous aurions préféré recréer un dialogue autour d’un objectif commun, comme celui de faire progresser les technologies de traduction. Nous avons peu d’espoir que quelqu’un à la Commission finisse par renouer ce dialogue. Peut-être au sein de la direction générale du marché intérieur, dirigée par le commissaire Michel Barnier ?

La plus grande « entreprise de traduction » au monde

01netPro : La traduction reste pourtant un enjeu majeur pour l’Europe…

DS : La Commission européenne est la plus grande « entreprise de traduction » à l’échelle mondiale. L’élargissement impose de traduire de plus en plus de textes dans de plus en plus de langues. Sa direction générale a la charge de nombreux sujets nécessitant de disposer de solutions de traduction automatique performantes. Au premier rang desquelles le brevet européen, qui se heurte toujours à la question du régime linguistique mais aussi le projet IMI (système du marché intérieur), qui n’offre désormais plus de traduction automatique.

01netPro : Comment qualifierez-vous l’arrêt du 16 décembre ?

DS : D’historique. La Commission européenne a été condamnée à nous verser une indemnité forfaitaire de 12 millions d’euros en réparation du préjudice subi. Nous sommes satisfaits de cette décision, même si nous demandions 50 millions d'euros. Un dénouement qui prouve l’existence d’une justice européenne.

Petit rappel des faits. Le 4 octobre 2003, la Direction générale de la traduction (DGT) de la Commission européenne lançait un appel d'offres pour faire effectuer des travaux sur la version EC-Systran pour environnement Unix, que nous avions livrée en 2003 à la Commission européenne.

Ce marché a été attribué en janvier 2004 à une société luxembourgeoise sans activité apparente, qui a embauché l’intégralité du personnel que la filiale luxembourgeoise de Systran avait dû licencier faute de commande de la Commission. Après deux années d’échanges infructueux avec la DGT et le cabinet du président Barroso, puis une plainte auprès du médiateur européen, nous avons saisi en janvier 2007 le Tribunal de l’Union européenne.

« D’autres acteurs oseront désormais attaquer les institutions »

01netPro : Cet arrêt crée-t-il une jurisprudence ?

DS : Une double jurisprudence, même. Il consacre le droit d’auteur comme moyen de protection des logiciels. La contrefaçon a été clairement établie, puisque la Commission a modifié sans aucune autorisation notre logiciel. Pour ce faire, elle a embauché d’anciens collaborateurs de Systran.

D’autre part, il rappelle que la responsabilité des institutions – souvent jugées inattaquables – peut être engagée et que celles-ci peuvent être condamnées. Il est probable que d’autres acteurs oseront désormais attaquer les institutions.

Les hauts magistrats et leurs équipes ont pris le soin, durant trois années, de décortiquer des mètres cubes de documents pour aller au fon des choses. Fait rare, le Tribunal a publié un communiqué de presse résumant l’arrêt le jour même du délibéré. Ce qui prouve sa volonté de donner de la publicité à cet arrêt.

01netPro : Est-ce que la réputation de Systran a souffert de cette affaire ?

DS : Notre action en justice contre la Commission européenne a porté une très grave atteinte à notre crédibilité commerciale. Il paraîssait a priori impensable que la Commission, garant des traités européens et défenseur du droit d’auteur, se soit rendue coupable de telles fautes. Nous avons eu recours à des avocats et des experts techniques et financiers de premier ordre pour nous assister dans cette affaire.

La décision du Tribunal nous redonne espoir en l’Europe. Rappeler que Systran est le propriétaire exclusif de son logiciel peut sembler une lapalissade mais il a été bon de le rappeler noir sur blanc.