Et si les cadres des SSII se faisaient payer leurs heures sup’ ?

Le 29 juin est une date que tout DRH a déjà marqué d’une pierre blanche. Ce jour-là, la chambre sociale de la Cour de cassation pourrait invalider le régime du forfait-jour. Instauré par la loi sur les 35 heures, ce dispositif consiste – comme son nom l’indique – à calculer le temps de travail des cadres autonomes en nombre de journées travaillées à l'année et non en heures.

En cas d'invalidation, près d'un million et demi de salariés seraient théoriquement en droit en droit de réclamer le remboursement des heures supplémentaires effectuées… depuis cinq ans. Sur la base de justificatifs tels que des e-mails envoyés à des heures indues.

Les SSII ont largement recours à ce régime. En associant les employés soumis à un régime hybride combinant forfait en heures et jours de repos assimilés à des RTT, 70 % du personnel en SSII seraient potentiellement concernés. Certains commentaires postés ci et là sur le web laissent entendre que des techniciens travaillent également au forfait-jour, au-delà des seuls ingénieurs et cadres.

Au-delà de la demande du salarié d’une société de biotechnologies à l’origine de l’action en justice, la Cour de cassation devrait plus largement se prononcer sur la conformité du forfait en jours à la Charte européenne des droits sociaux fondamentaux.

En France, un cadre au forfait peut travailler jusqu'à 13 heures par jour, 6 jours sur 7, soit 78 heures par semaine. Bien au-delà des 48 heures maximales autorisées par Bruxelles, qui juge cette durée pas "raisonnable". Jusqu'à présent, le gouvernement a fait la sourde oreille. Afin d’éviter les abus, la haute juridiction pourrait exiger un meilleur encadrement des temps de travail.

Une révolution pour des cadres qui, en contrepartie de leur statut, ne comptent pas leurs heures et sont parfois corvéables à merci. En rendant possible le travail tard le soir, voire le week-end, les nouvelles technologies participent aussi grandement à cette surcharge de travail.