France Brevets : valoriser la propriété intellectuelle des PME innovantes

Lancé le 9 juin, ce nouveau fonds vise à améliorer les conditions d'exploitation des brevets des start up et des instituts de recherche. Priorité est donnée au secteur IT.

Xavier Biseul

01net.

le 10/06/11 à 14h44

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Après avoir raboté les incitations fiscales à l’innovation – crédit impôt recherche, statut de la Jeune entreprise innovante (JEI) – le gouvernement multiplie les coups de pouce aux start up. Après la création d’un fonds dédié aux PME du numérique, d'un montant de 400 millions d'euros, il vient de lancer France Brevets. Un nouveau dispositif également financé par le grand emprunt.

Dotée à terme de cent millions d’euros de capital et détenue à parité par l’Etat et la Caisse des dépôts, la nouvelle société a pour objectif de constituer un portefeuille de brevets. Ceux-ci, regroupés sous forme de « grappes», seront ensuite valorisés en faisant appel à un réseau d’experts techniques.

La voie privilégiée sera la concession de licences, « mais l’acquisition de brevets ne sera pas exclue, notamment dans le cas d’entreprises en repositionnement. » France Brevets commencera par rechercher des brevets auprès des grands comptes qui n’exploitent souvent pas l’intégralité de ceux qu’ils détiennent. Des discussions ont déjà été entamées avec EDF et Alstom.

Premier contrat signé avec l’Institut Télécom

Mais ce dispositif s’adresse en priorité aux start up innovantes qui tirent leur croissance des dépôts de brevets. « Elles ont déposé, en 2010, 10 % de brevets de plus qu’en 2009, quand la croissance globale des dépôts était seulement de 3 %, a signalé le ministre Eric Besson. Pour autant, elles n’ont souvent ni le temps ni l’argent d’explorer l’ensemble des voies de valorisation des brevets qu’elles déposent. » France Brevets doit leur venir une aide en valorisant les leurs.

France Brevets travaillera également avec les grands organismes de recherche publique qui détiennent d’importants portefeuilles de brevets. Elle a signé son premier contrat cadre avec l’Institut Télécom. Enfin, le fonds interviendra auprès des entreprises en difficulté afin de maintenir leurs brevets et d'éviter qu’ils disparaissent ou soient rachetés à bas prix par des concurrents étrangers.

L’Etat va-t-il devenir un « patent troll » ?

Dirigé par Jean-Charles Hourcade, ancien directeur de la technologie de Thomson, France Brevets travaillera en coordination avec Oséo et l’Inpi. Le domaine d’intervention prioritaire du fonds « concernera, dans un premier temps, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, dont les innovations se diffusent dans l’ensemble des secteurs industriels. »

Mais diffuser ces brevets ne sera pas une mince affaire. Il s’agira, comme le précise Eric Besson, d’inventer un nouveau modèle économique. Pour Numerama, cette démarche est « loin d'être une bonne idée ». France Brevets étant directement intéressée par le fruit des licences de brevets, le site juge le risque que l’Etat devienne un "patent troll" et « participe à l'inflation des brevets, dont le nombre de dépôts annuels a doublé en moins de quinze ans » non négligeable.