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Open data : dix questions pour tout comprendre

Depuis mai dernier et la publication d’un décret relatif à la réutilisation des informations publiques, l’open data a franchi une étape supplémentaire. Les principales questions ont désormais des réponses. Tour d’horizon.

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Quelles sont les données concernées par l’open data ?

Potentiellement toutes celles détenues par l’administration dans le cadre de sa mission de service public. Ministère, organisme public, collectivité territoriale… Il s’agit aussi bien d’informations géographiques, statistiques et épidémiologiques que d'horaires de transport, de catalogues, d'annuaires, etc. A noter que ces données concernent également son activité intrinsèque, autrement dit sa gestion ou les marchés qu’elle a passés.

L’exploitation de ces données est-elle soumise à une redevance ?

Les initiatives convergent vers une gratuité des données et leur libre réutilisation. Pas question d’imposer une barrière à l’entrée, au risque de freiner l’innovation. C’est le chemin qu’ont pris des villes comme Rennes ou Paris. Et c’est la direction que vient de privilégier l’Etat. La redevance restera du domaine de l’exception, précisément lorsque la production de ces données nécessitera des investissements particuliers. La nouvelle législation précise que si redevance il y a, elle devra préalablement être autorisée par le Premier ministre et sera consignée sur une liste établie par décret.

A qui profite les premiers lâchés de données ?

L’application eo’City sur les déplacements en transport en commun des Rennais
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Aujourd’hui, quasi exclusivement au citoyen. Les applications primées lors du récent Concours de développeurs organisé par la ville de Rennes, pionnier de l’open data, touchent par exemple aux sports, aux transports ou au tourisme. De même, les premiers jeux de données libérés par la ville de Paris concernent d’abord les cartes, l’état civil ou la culture.

Les entreprises y trouveront-elles également leur compte ?

A terme, oui. Ce sera surtout le cas lorsque les données traduiront le fonctionnement de l’administration ou de la collectivité. Rennes a ainsi ouvert son budget qui révèle, par exemple, les investissements et les marchés passés dans l’énergie, l’eau, le chauffage ou la gestion des ordures. Bref, autant de renseignements utiles pour des start up que pour des sociétés traditionnelles, spécialisées dans l’énergie ou la construction. Plus généralement, la mise à disposition des données liées à la démographie, à l’épidémiologie, aux flux urbains ou aux critères sociaux-économiques sera précieuse pour affiner les stratégies marketing des entreprises et surtout pour mieux implanter leur activité.

Quel est le premier bénéfice de l’open data pour les entreprises ?

Une économie pour ceux qui achètent aujourd'hui des données publiques. « En 2007, l'association des vendeurs de données GFII estimait le chiffre d'affaires de l'information professionnelle sous forme électronique à 1,6 milliard d'euros, dont l'information publique représentait 60 % (950 millions d'euros) », indique la Fing dans son guide pratique. Autrement dit, la mouvance open data dans sa version gratuite « risque de ne pas faire plaisir à tous les intermédiaires qui vivent de la revente de données publiques sur le dos du travail des administrations », précise, avec son franc-parler habituel, l’association Regards citoyens dans une tribune consacrée au futur portail Data.gouv.fr.

Sous quelle licence peuvent être exploitées ces données ?

La capitale a opté pour une licence ODbL, un modèle qui impose à l’exploitant de citer la source et de laisser la base ouverte, qu’elle ait été enrichie ou non. La mission Etalab publiera d’ici à deux ou trois mois une licence gratuite pour le futur Data.gouv.fr. Pour l’heure, elle reste à concevoir. Elle sera le fruit de réflexions menées avec les administrations déjà impliquées dans l’open data, des acteurs associatifs comme La Fing (Fondation internet nouvelle génération) et Regards citoyens, ou institutionnels comme l'Apie (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat).

Existe-t-il un annuaire de données disponibles ?

Data Publica est le site qui pour l’heure référence le plus grand nombre de données.
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On dénombre aujourd’hui trois services d’annuaires. Prévu pour la fin de l’année, le portail Data.gouv.fr stockera ou référencera les données de l’Etat, des administrations, centrales ou décentralisées, et de certains établissements publics administratifs. De son côté, Regards citoyens a lancé en décembre dernier Nosdonnees.fr, un site communautaire et collaboratif référençant à ce jour moins d’une centaine de jeux de données. Dernière initiative : Data Publica. La jeune société commerciale référence les sources de données publiques et propose une place de marché au sein de laquelle elles ont été traitées, nettoyées et même croisées avec d’autres, privées et publiques.

Sous quel format sont proposées les données ?

Les municipalités et l’Etat semblent privilégier au maximum les formats reconnus et ouverts. La récente circulaire du Premier ministre mentionne ainsi CSV, ODS, XLS, ODS, RTF, XML ou RDF. Mais cette standardisation des formats se double généralement d’un travail de présentation et de simplification : rien n’interdit en effet de retravailler et d’agréger les données de manière à les rendre plus lisibles. C’est le cas à Rennes, où le compte administratif de la ville a été ventilé selon un nombre limité d’entrées. Ici, plus besoin d’être un expert comptable pour savoir interpréter le budget de la municipalité.

Comment récupère-t-on ces données ?

Sous la forme d’un téléchargement ou d’une interface normalisée. Mais cette publication ne doit pas faire oublier le travail préalable de recensement, d’agrégation et de mise en forme des données auquel l’administration doit se livrer. Un travail loin d’être neutre quand on sait que nombre de collectivités devront pour cela centraliser des informations disséminées dans des bases qui échappent parfois à leur référencement. La mise à disposition des données publiques se heurtera donc nécessairement à une question de moyens.  

Quel cadre juridique encadre cette libération ?

Historiquement, l’ouverture des données rime avec transparence de l’action publique et clarté vis-à-vis du citoyen : c’est le sens d’une loi de 1978 relative aux « documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ». Mais comme l’indique l'association Fing dans un récent guide sur l’open data, « la préoccupation initiale centrée sur la transparence et l’accès aux droits s'étend désormais à l’innovation économique et sociale ». En effet, une ordonnance de 2005 (inspirée d’une directive européenne) insiste, elle, sur le développement économique induit par cette ouverture. On espère donc que sur la base de ces données, développeurs, chercheurs et entreprises innovantes imagineront et lanceront de nouveaux services.
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