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La taxe Google retirée

Après plusieurs mois de discussions, la loi sur la taxe publicitaire sur le net adoptée par le Sénat vient d’être rejetée. Le CNN et l’Afdel qui ont, entre autres, largement milité pour son retrait, sont satisfaits.

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Le Conseil national du numérique (CNN) enregistrerait-il sa première victoire ? Nommé le 27 avril, le CNN, qui a largement milité contre la taxe sur la publicité en ligne – dite taxe Google ou taxe Marini, du nom de son artisan – voit son souhait satisfait. La loi ne passera pas.
Adoptée à la fin de l’année 2010 après de nombreux débats, cette taxation de 1 % sur les dépenses publicitaires en ligne avait été repoussée au 1er juillet 2011 pour son entrée en vigueur. Or, lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés avaient adopté un amendement, défendu notamment par Laure de la Raudière, tendant à supprimer ce dispositif. Pourtant, sortie par la porte, elle est revenu par la fenêtre, et la voici rétablie par la commission des finances du Sénat.
Suite à cette décision, le CNN et d’autres organisations comme l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels), ou le SNJV (Syndicat national des jeux vidéo) se sont mobilisés, exposant les conséquences néfastes de cette loi sur les entreprises françaises.

Mais qu’est-ce au juste cette taxe Google ?

La première idée du gouvernement était de soumettre à une taxation la publicité des sites internet les plus puissants – Google, Apple, eBay, Amazon… –  dégageant un chiffre d’affaires généré en France mais dont l’optimisation fiscale leur permet de s’affranchir (voir encadré) de la fiscalité française. Devant la difficulté à mettre en œuvre cette taxation (et d'identifier les revenus générés en France par ces grands sites), le gouvernement décide de faire évoluer la loi vers la taxation des annonceurs, qui devraient verser 1 % de leurs dépenses en publicité faites sur le net.
Résultats : toutes les entreprises faisant de la publicité sur internet étaient touchées, particulièrement celles ne pratiquant pas l’optimisation fiscale. Les acteurs de l’internet ont donc rapidement dénoncé cette pratique qui se trompait « de cible et de méthode » selon les mots de Patrick Bertrand, président de l’Afdel. Finalement les sénateurs, avec la bienveillance du gouvernement, leur ont donné raison et enterré la taxe Google.
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Loïc Rivière, directeur général de l’Afdel

« L’optimisation fiscale coût 60 milliards par an aux Etats-Unis  »

Grâce au transfert des profits en Irlande et aux Pays-Bas, puis aux Bermudes ou aux îles Caïmans, certaines compagnies étasuniennes économisent globalement plusieurs milliards de taxes en abaissant leur taux d’imposition sur les profits réalisés à l’étranger jusqu’à moins de 3 %. Pour rappel, l’impôt sur les sociétés est à 35 % aux Etats-Unis. Mais ces sociétés peuvent aussi rapatrier leurs profits à 5,25 % en vertu d’une disposition votée par le Congrès en 2004.

Ces techniques dites de Transfer Pricing permettent de localiser les dépenses dans les pays fiscalement lourds et les profits dans les pays fiscalement les plus attractifs. Elles sont, a priori, légales, voire directement négociées avec le fisc américain et reposent sur une succession d’échappatoires qui peuvent aboutir à une défiscalisation presque totale de certains profits réalisés à l’étranger. Ce sujet fait cependant de plus en plus débat aux Etats-Unis, où le coût global est estimé à 60 milliards de dollars par an. Certains sénateurs ont soulevé le sujet et la SEC a commencé à interpeller des acteurs comme Google.

On est donc face à une problématique classique de concurrence fiscale en Europe et à l’international, qui profite logiquement aux plus grands acteurs et pas uniquement aux valeurs technos. Les pouvoirs publics français ont souhaité y répondre avec leurs moyens, dérisoires. Certaines mesures risquant de pénaliser directement ceux qui font les frais de cette iniquité globale : les entreprises françaises non globales, annonceurs ou acteurs de l’internet.

 

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