Des milliers de noms de domaines .fr ouverts à l'enregistrement

Depuis vendredi 1er juillet 2011, à 12 heures, l’Afnic ouvre à l’enregistrement une liste de termes jusque-là interdits et réservés, notamment les noms de communes sous .fr.

Frédéric Bergé

01net.

le 01/07/11 à 15h16

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Petite révolution dans le nommage des sites web en .fr : plusieurs milliers de noms de domaine autrefois réservés (nom de commune, certains noms communs ou « fondamentaux »...) pourront être, tout en étant soumis à un examen préalable, attribués à toute personne qui en fait la demande, pourvu qu'il y ait un intérêt légitime et qu'elle soit de bonne foi.

C'est la conséquence de la modification d'une loi (celle du 22 mars 2011) entrée en vigueur sur ce point le 1^er juillet. Concrètement, une personne dont le nom de famille est Evêque pourra demander à enregistrer le nom domaine eveque.fr, même si l'église catholique se montre également intéressée. De même, les noms géographiques en .fr (www.nomdelaville.fr) ne seront plus exclusivement réservés aux communes. On peut imaginer une association active de citoyens utilisant le site nomdelaville.fr si leur commune de résidence ne l'a pas déjà fait !

A l'Afnic, on précise que l'enregistrement des termes sera réalisé via une demande de création auprès d'un bureau d'enregistrement, seul autorisé à émettre cette requête. Il y aurait plus d'un millier de ces structures (FAI, hébergeurs, prestataires). Néanmoins, si l’intérêt légitime du demandeur ne peut être déterminé lors de l’analyse de la demande, l’Afnic ajoute qu'elle pourra, par l’intermédiaire du bureau d’enregistrement, réclamer des pièces complémentaires. Un décret à paraître prochainement précisera les notions d'intérêt légitime et de bonne foi, peu explicitées dans le droit français.