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Internet mobile : Bruxelles plafonne les prix facturés en itinérance

La Commission propose que les abonnés mobile en déplacement en Europe ne paient pas plus de 0,90 € par Mo au 1er juillet 2012, un plafond qui baissera à 0,50 € par Mo en 2014.

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Comme prévu, la Commission de Bruxelles propose un panachage de mesures structurelles et conjoncturelles visant à réduire la facture voix et données du mobinaute européen. A court terme, elle va introduire en 2012 un plafond de facturation applicable au prix de détail du téléchargement de données facturé à l'abonné mobile en situation d'itinérance, hors de son pays d'origine. Ce plafond n'existait jusqu'à présent que pour le trafic interopérateurs, ces derniers restant libres de fixer le prix de détail, souvent astronomique, à leur client.
A ce sujet, Bruxelles dénonce un prix moyen de 2,23 € par Mo pour le téléchargement des données à l'étranger et, même, des tarifs bien bien plus élevés (jusqu'à 12 € par Mo). Pour éviter ces factures « illimitées », la Commission propose un plan à trois ans, prévoyant un abaissement progressif de ce plafond entre 2012 et 2014 (voir tableau ci-dessous). Par ailleurs, les appels téléphoniques émis et reçus, ainsi que les SMS émis de l'étranger, voient leur plafond abaisser régulièrement sur cette période triennale. Ces plafonds (pour la voix et les SMS) ont vocation à rester en vigueur jusqu'au milieu de l'année 2016, précise la Commission.

Des mesures structurelles pour doper la concurrence en itinérance mobile

Par ailleurs, Bruxelles veut s'attaquer à la racine du problème des tarifs exorbitants pratiqués en itinénance mobile. Elle propose une mesures structurelle visant à  permettre à l'abonné mobile européen de souscrire, dès le 1er juillet 2014, un contrat d'itinérance moins cher et distinct de celui proposé par son opérateur d'origine, tout en conservant sa carte SIM et son numéro de téléphone.

Cette proposition donnerait également aux opérateurs mobiles (y compris les opérateurs dits virtuels, dépourvus d'infrastructure télécoms en propre) le droit d’utiliser les réseaux d’autres opérateurs dans d’autres Etats membres à des tarifs de gros réglementés, encourageant ainsi davantage d’opérateurs à entrer en concurrence sur le marché de l’itinérance. Cette proposition sera soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne pour adoption. L'enjeu et l'objectif est de faire en sorte qu'en 2015, l'abonné mobile puisse choisir, rapidement et aisément, un service d'itinérance à des prix identiques, ou presque, aux tarifs nationaux. On peut toujours rêver !

Plafonds pour les tarifs de détail à l’itinérance en Europe (ht)

 

Actuels

1er juillet 2012

1er juillet 2013

1er juillet 2014

Donnée (Mo)

aucun

90 centimes

70 centimes

50 centimes

Appels émis (mn)

35 centimes

32 centimes

28 centimes

24 centimes

Appels reçus (mn)

11 centimes

11 centimes

10 centimes

10 centimes

SMS (à l’unité)

11 centimes

10 centimes

10 centimes

10 centimes

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