Renversement de situation dans l'affaire Oracle, SAP et TomorrowNow

Une nouvelle décision de justice vient de donner raison à SAP dans son bras de fer contre Oracle. L'amende de 1,3 milliard de dollars infligée à SAP est jugée excessive, et les prétentions d'Oracle revues à la baisse.

Alain Clapaud

01net

le 05/09/11 à 15h28

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Fin 2010, Oracle avait obtenu la condamnation de SAP pour vol de fichiers par TomorrowNow, filiale support que SAP a rachetée en 2005. SAP avait reconnu le vol de données et avait même fermé cette activité en 2008. La condamnation s’élevait alors à une amende de 1,3 milliard de dollars. Un montant record quand on sait qu'à son acquisition, TomorrowNow ne comptait que 225 clients. Bien décidé a faire mordre la poussière à son concurrent, Oracle enfonçait le clou en réclamant 212 millions de dollars de plus, au titre des intérêts pour la période datant d'avant le procès.

Les avocats d'Oracle ont-ils eu les yeux plus gros que le ventre ? En tout cas, le juge Phyllis Hamilton vient de déclarer le montant de 1,3 milliard de dollars manifestement excessif et sans rapport avec le préjudice subit. Ne suivant pas les calculs des avocats d'Oracle, basés sur la valeur des éléments dérobés, le juge s'est rangé à l'évaluation des avocats de SAP, fondée, quant à elle, sur le manque à gagner d'Oracle, et donc fonction du nombre de clients concernés. Résultat, le juge a ramené le montant de l'amende à « seulement » 272 millions de dollars. Une bonne nouvelle pour SAP, qui avait déjà provisionné 933 millions d'euros sur son quatrième exercice, en vue du règlement de cette amende.

Oracle dispose désormais de deux options : soit se contenter de ces 272 millions de dollars, soit intenter un nouveau procès. L'Américain a jusqu'au 30 septembre pour signifier au juge sa décision.