Free débouté pour son recours sur l'attribution des licences 4G

Après cette décision du Conseil d'Etat, l'attribution de ces licences va pouvoir suivre son cours.

Frédéric Bergé

01net

le 07/09/11 à 14h31

laisser un avis

agrandir la photo

L'opérateur alternatif avait déposé un tel recours, arguant que les conditions de paiement en une seule fois étaient discriminatoires au regard de sa petite taille comparée à celle de ses rivaux (SFR, Orange, Bouygues Telecom). « Même si les capacités financières de la société Free sont moindres que ceux d’opérateurs plus anciennement présents sur le marché de la téléphonie mobile, il ne résultait pas de l’instruction qu’elle se trouverait dans l’incapacité de déposer un dossier de candidature et qu’elle se trouverait ainsi écartée de la procédure d’attribution des nouvelles fréquences », a déclaré le Conseil d'Etat dans un communiqué. Ce dernier ne s'est toutefois prononcé que sur le caractère urgent du recours juridique de Free, mais pas sur sa légimité, ce qui pourrait laisser augurer d'autres actions juridiques.

La France déjà en retard face aux autres pays européens

En attendant, suite à cette décision, la procédure d'attribution, lancée depuis le 15 juin, suit son cours. La première échéance est fixée au 15 septembre, date butoir pour le dépôt des dossiers de candidature aux fréquences 2,6 Ghz. Eric Besson, qui avait publiquement rejeté la doléance de Free, s'est bien évidemment félicité de cette décision. Le recours de Free menaçait de retarder le calendrier d'attribution des licences. Or, la France est un des derniers grands pays d'Europe, à l'exception du Royaume-Uni, à n'avoir pas encore attribué les bandes de fréquences prévues pour les réseaux cellulaires LTE/4G (2,6 GHz et 800 MHz).

Rappelons que la procédure en cours prévoit, sous réserve que le prix de réserve de 700 millions d'euros soit atteint pour les fréquences 2,6 GHz, l'attribution d'au moins quatre licences 4G. La date butoir du dépôt des candidatures aux bandes de fréquences 800 MHz a, quand à elle, été fixée au 15 décembre 2011. De ce fait, en France, aucun réseau LTE/4G ne sera déployé commercialement avant fin 2012, voire plus sûrement en 2013.