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Prix, couverture et accueil des MVNO seront discriminants
Les critères retenus par le régulateur pour départager les opérateurs sont plus contraignants pour les fréquences 800 MHz que pour les bandes 2,6 Ghz.
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Le régulateur sélectionnera les opérateurs, une fois leur dossier de candidature déposé, en fonction de quelques critères majeurs, différents selon les deux grandes bandes de fréquences à attribuer.
• Pour les fréquences 2,6 Ghz, et compte tenu du mode d’enchères à un tour retenu, le prix proposé sera en tete de liste, en référence au prix de réserve en dessous duquel les fréquences ne seront pas attribuées, à savoir 100 Millions de d'euros pour le lot minimal à attribuer.
•L’autre grand critère mis en avant par l’Arcep, tient au niveau d’engagement d’accueil des opérateurs virtuels. L’opérateur devra fournir l’accueil à des MVNO à des conditions « économiques raisonnables » et proposer un offre reposant sur l’architecture « full MVNO ». Grâce à celle-ci l’opérateur virtuel interconnecte ses propres équipements d’infrastructure au réseau de l’opérateur qui l’héberge et dont il ne fait plus qu’utiliser les ressources radio. Enfin, les engagements de couverture du territoire sont classiques : 75 % de la couverture métropolitaine couverte au terme de douze années.
Des fréquences 800 MHz chères et contraignantes
Les engagements liés à l’affectation des bandes 800 MHz, au vu de leur rareté et de la qualité de leurs propriétés de propagation à l’extérieur et à l’intérieur des bâtiments, sont beaucoup plus contraignants.
• Ces fréquences seront chèrement vendues par l’Etat et elles le seront au plus offrant. Le montant financier proposé par les candidats pour l’acquisition des fréquences de la bande 800 MHz, est clairement placé en tête des critères de sélection et les prix de réserve sont bien plus élevés que pour les fréquences 2,6 GHz, de 300 à 800 millions d'euros, selon les lots à attribuer.
• Il est aussi prévu une obligation de couverture au niveau départemental, qui sera plus délicate à satisfaire par les opérateurs. Les opérateurs sélectionnés seront tenus d’assurer un taux de couverture minimal de la population dans chaque département métropolitain de 90 % à une échéance de 12 ans après la date de délivrance de l’autorisation. Celle-ci s’ajoute à l’obligation de couverture métropolitaine, déjà plus élevée que pour la bande 2,6 GHz, à savoir 98 % de la population couverte en 12 ans contre 75 %. Enfin, les opérateurs devront satisfaire à des obligations de déploiement dans des communes rurales spécifiées comme "prioritaires" : avec un taux de couverture de 40 % de la population concernée dans ces zones d’ici 4 ans et 90 % d’ici 10 ans.
• Le régulateur a prévu une obligation de proposer une offre d’accueil reposant sur une architecture dite de « full MVNO ». Les opérateurs retenus devront aussi fournir aux MVNO des conditions économiques raisonnables, ce qui reste un engagement plus flou.
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