Noms de domaines : la résolution de litiges va enfin s’accélérer

L’Afnic vient de présenter un nouveau système de résolution de litiges, baptisé Syreli. C’est d’autant plus important que le registre est désormais le principal interlocuteur pour ce type de problématiques.

Gilbert Kallenborn

01net

le 04/11/11 à 16h21

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Quelqu’un utilise votre marque dans son nom de domaine ? Désormais, c’est clair : il faut aller voir l’Afnic. En effet, suite à la loi du 22 mars 2011, qui modifie le cadre législatif des noms de domaines en France, le registre devient de facto le principal interlocuteur pour les litiges sur les noms de domaine en .fr. Les recours alternatifs – auprès de l’OMPI et au travers de médiateurs – ne sont plus possibles jusqu’à nouvel ordre. La seule alternative est désormais le tribunal de grande instance, mais la démarche est longue et peut coûter cher.

L’une de conséquences est que l’Afnic aura désormais plus de travail. En plus des 150 dossiers de litiges gérés chaque année, l’organisme devra prendre en charge ceux de l’OMPI (60 par an) et ceux des médiateurs. Sans compter le fait que le nombre de litiges devrait augmenter de manière générale, le périmètre s’élargissant. « Jusqu’à présent, seuls les cas de violation manifeste étaient retenus. Désormais, les plaignants peuvent aussi invoquer la mauvaise foi et l’intérêt légitime », explique Isabel Toutaut, directrice juridique et politique de registre au sein de l’Afnic.

Des plaintes rarement contestées

Pour autant, cette surcharge de travail ne devrait pas impacter le délai de résolution, au contraire. Le registre vient de présenter un nouveau système de résolution de litiges, baptisé Syreli, qui devrait accélérer le processus. Auparavant, quand une plainte était déposée, le titulaire du nom de domaine disposait de quinze jours pour répondre, le registre prenait sa décision, puis suivait une période de recours incompressible de quinze jours.

Désormais, le titulaire a vingt-et-un jours pour répondre, mais en cas d’accord, il n’y a plus de période de recours. « Or, quand on regarde les statistiques, très souvent le titulaire est d’accord », précise Isabel Toutaut. Somme toute, les plaignants gagneront une semaine sur le délai de procédure, dans la majorité des cas. Les frais ne changent pas et restent à hauteur de 250 euros hors taxe, à la charge du requérant.