La Cnil enregistre une hausse de 13% de plaintes

La Commission vient seulement de livrer l'édition 2010 de son rapport. Elle s’y félicite de traiter les dossiers en cinq jours au lieu de treize mois et y consigne une augmentation des déclarations de vidéo surveillance de 72%.

Stéphane Bellec

01net.

le 18/11/11 à 10h48

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Dans cette nouvelle édition du rapport annuel de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), Alex Türk réalise son ultime acte de président en signant l’édito. Il s’y réjouit de « l’adoption récente de dispositions législatives qui donnent à la Commission la possibilité (tant attendue) de pouvoir contrôler, sur l’ensemble du territoire, les dispositifs de vidéoprotection, quels que soient les régimes juridiques qui les régissent ». Plutôt rassurant quand on observe l'évolution très nette des déclarations relatives à la vidéosurveillance :

                2010 :   4376 déclarations
                2009 :   3054 déclarations
                2008 :   2588 déclarations

Des dossiers traités en cinq jours au lieu de… treize mois

Par ailleurs, la Commission valide le succès pédagogique des procédures de mise en demeure qui ont réduit de moitié le recours à la sanction par rapport à 2008 : cinq sanctions prononcées seulement sur près de 5 000 plaintes déposées. La Cnil se félicite enfin de l'amélioration conséquente du temps de traitement des dossiers, qui passe de 392 jours en 2006 à cinq en 2010. Une bascule record qui s’explique par un allégement du cadre juridique, mais aussi par la mise en place d’un écrémage dès l’accueil.