Revirement dans l'affaire IBM-Maif

La cour d’appel de Poitiers a infirmé le jugement initial qui condamnait IBM à verser à la Maif la somme de 11 millions d’euros.

Olivier Discazeaux

01net.

le 05/12/11 à 15h36

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Deux ans après le premier jugement, la cour d’appel de Poitiers a opéré un revirement complet dans l’affaire qui oppose la Maif à IBM. Le 25 novembre, elle a infirmé le jugement initial du tribunal de grande instance de Niort qui le 14 décembre 2009 avait condamné IBM à verser à la Maif la somme de 11 millions d’euros et prononcé la nullité du contrat d’intégration d’un logiciel de CRM (Siebel).

En première instance, le tribunal avait donné raison à la mutuelle qui reprochait à IBM de l'avoir délibérément trompée sur les délais et la faisabilité technique du projet tels que définis lors de l’appel d’offre. En terme juridique, il s’agit d’une condamnation pour réticence dolosive (le silence gardé par l'une des parties sur une information essentielle du contrat – NDLR) du numéro un de l’informatique.

La Maif condamnée à verser 5 millions d’euros à IBM

Cette fois, le tribunal de Poitiers a rejeté ce caractère dolosif. Il retient en effet que la Maif ne pouvait ignorer le dérapage potentiel d’un tel projet compte tenu de son expérience préalable avec l’éditeur Siebel qui n’avait pas réussi à intégrer son outil en 2002. Elle remarque également que le contrat initial a été ajusté par des avenants successifs acceptés par la mutuelle en toute connaissance de cause. La cour d’appel relève ensuite que, si le progiciel n’a pas été livré dans les délais, l’assureur a accepté ce retard en négociant la modification du calendrier initial. Au final, la cour a confirmé la validité du contrat et condamné l'assureur à verser la somme de 5 millions d’euros à IBM.

Les SSII se réjouiront sûrement de ce rebondissement, les DSI moins. Le premier jugement avait en effet sonné comme avertissement à toute SSII peu scrupuleuse qui voudrait décrocher un appel d’offre en minimisant le coût du projet. Il avait en effet considéré que IBM en présentant un projet d’intégration comprenant un calendrier et un prix forfaitaire arrêté avant le stade de conceptions détaillées avait pris un « risque fort » pour remporter le marché sans communiquer à son client à propos de ce risque.