France Brevets va gérer et valoriser une partie des brevets de l’Inria

Le fonds d’investissement de l’Etat prendra en charge une partie du portefeuille de l’institut pour constituer des grappes de brevets exploitables au niveau international par des industriels.

Gilbert Kallenborn

01net

le 16/12/11 à 11h05

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L’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) vient de signer un accord avec le fonds d’investissement France Brevets afin de valoriser ses brevets non exploités. Créé en juin dernier et doté de 100 millions d’euros, ce fonds s’inscrit dans le cadre des investissements d’avenir. Son objectif est de constituer des « grappes » de brevets permettant de mieux valoriser l’innovation française au niveau international.

En juin dernier, France Brevets avait signé un accord cadre avec l’Institut Telecom. C’est maintenant au tour de l’Inria de recevoir un coup de pouce de l’Etat. En effet, France Brevets va aider l’institut de recherche à exploiter les brevets qui, pour l’instant, n’intéressent personne, soit environ la moitié de ses 300 brevets. Ces derniers ne portent pas sur des logiciels en tant que tels – ceci n’est pas possible en Europe –, mais sur des procédés techniques associant un logiciel et un dispositif matériel.

Il faut des années pour récolter les fruits d’un brevet

Si, après analyse, un brevet de l’Inria est jugé pertinent par France Brevets, ce dernier l’intégrera dans son programme de licence, assurera sa promotion et sa gestion (extensions de dépôts, annuités, etc.). L’objectif étant qu’il soit exploité in fine par des industriels, sachant que le fonds se rémunérera au passage sur les bénéfices réalisés. Au sein de l’Institut Telecom, par exemple, France Brevets a d’ores et déjà identifié 20 familles de brevets à valoriser. « Cet accord s’inscrit dans le temps long, car il faut savoir que la durée de vie d’un brevet est d’une vingtaine d’années. Il faut compter trois ans pour déposer un brevet à l’international, puis de cinq à huit ans pour le faire adopter par des industriels. Ensuite, la période d’exploitation peut aller jusqu’à dix ans », explique Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets.

Il faut souligner que, de manière générale, l’Inria dépose relativement peu de brevets. Sur les 180 logiciels réalisés chaque année, une trentaine est intégrée dans des procédés techniques brevetés. Les autres sont protégés par le droit d’auteur, au travers de l’Agence pour la protection des programmes. « Depuis 2008, nous avons accentué notre production de brevets au travers d’un programme volontariste. Et nous avons multiplié par quatre le nombre de brevets, même si cela reste toujours peu énorme », explique Michel Cosnard, PDG de l’Inria.