Le recours au chômage partiel en SSII divise les syndicats

Signé par deux syndicats de salariés sur cinq, l’accord autorise les entreprises en difficulté de la branche Syntec à recourir au chômage partiel. Afin d’éviter tout effet d’aubaine, les ingénieurs en intercontrat sont exclus du périmètre.

Xavier Biseul

01net.

le 05/01/12 à 15h57

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Tirer les enseignements de la précédente crise : en 2008, malgré les demandes réitérées des syndicats, et après plus de six mois de négociations, aucun accord n’avait pu être conclu. Alors que les signes d’un retournement du marché de l’emploi se multiplient – hausse du chômage, plans de restructuration chez PSA Peugeot Citroën, Alcatel Lucent, Logica –, les partenaires sociaux ont, cette fois, pris les devants. Signé par les organisations patronales (Syntec, CICF) et deux syndicats de salariés sur cinq (CGT, CFDT), l'accord permettra aux entreprises en difficulté de recourir au chômage partiel.

Le texte encadre toutefois le dispositif afin d’éviter l’effet d’aubaine. Les salariés au forfait annuel en jours sont ainsi exclus du champ d’application en cas de réduction d’horaire (mais pas en cas de fermeture partielle d’établissement). De même, les ingénieurs en intercontrat sortent du périmètre « sauf fermeture totale de l’entreprise ».

Selon ce texte, la situation d’un salarié qui a été en attente d’une mission plus de trente jours ouvrés dans les douze mois qui précèdent la demande de chômage partiel, « ne relève pas d’une difficulté économique temporaire de son entreprise, mais nécessite un repositionnement mobilisant les dispositifs de formation ». L’accord prévoit un volet formation. Le salarié en chômage partiel bénéficiera d’un bilan d’étape professionnel. La Fafiec, organisme paritaire de la branche, prenant en charge les formations définies à l’issue de ce bilan.

De 75 à 95 % du salaire net annuel

En termes d’indemnisations, l’accord permet aux bénéficiaires un maintien de 75 à 95 % de leur salaire net annuel (hors primes). Ils bénéficieront de la même couverture de prévoyance et de complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Les clauses de non-concurrence et de dédit-formation seront levées le temps de la période de chômage partiel, qui ne saurait excédée plus de six semaines en continu. Ce qui laisse ainsi la possibilité aux salariés de retrouver un autre emploi s’ils le souhaitent.

La Fieci CFE-CGC et la CSFV CFTC n’ont pas signé cet accord. Dans un communiqué commun, les deux syndicats ont considéré que son application serait trop complexe. Ils déplorent, par ailleurs, que les entreprises sous-traitantes de deuxième rang ne soient pas éligibles. Enfin, cet accord créerait des différences de traitement entre catégorie de personnels : ingénieurs en mission et cadres en « autonomie », collaborateurs relevant de la convention Syntec ou non. « Cet accord et ses dispositions sont soit trop tardifs, soit trop en avance au regard des prochaines annonces gouvernementales qui pourraient l’enrichir. » Si les annonces gouvernementales ne sont pas au rendez-vous, les deux organisations se disent prêtes à ratifier le texte. Elles demandent donc qu’un délai soit respecté avant d’envoyer l'accord à l’extension pour son entrée en vigueur.