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Feu vert US et européen au rachat par Google de Motorola Mobility

La Commission européenne et le ministère américain de la justice approuvent l'acquisition de Motorola Mobility par Google. Ils surveilleront l'utilisation "stratégique" des brevets.

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Le rachat de Motorola Mobility par Google a été entériné par la Commission européenne et le ministère américain de la justice, estimant que cette acquisition ne portait pas atteinte aux règles de concurrence sur le marché. Lors de ce rachat, annoncé en août 2011, Google, qui devient désormais par cette opération fabricant de smartphones, n'avait pas fait mystère de l'intérêt qu'il portait aux 17 000 brevets détenus par Motorola. Un "arsenal" suceptible de renforcer la protection juridique de son système d'exploitation Android qui a fait l'objet d'accusations répétées de violations de brevets de la part d'Apple et de Microsoft, qui ont attaqué les fabricants qui l'utilisent.

L'utilisation "stratégique" des brevets sous surveillance

Mais, les deux institutions ont assorti leur feu vert respectif de considérations sur la surveillance qu'ils exerceront à l'avenir sur l'utilisation des brevets comme "arme" stratégique. À ce sujet, M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, a déclaré: «Nous avons autorisé le rachat de Motorola Mobility par Google parce que, au terme d'un examen minutieux de l'opération envisagée, il apparaît que cette dernière ne pose, en tant que telle, aucun problème de concurrence. Il va de soi que la Commission continuera de surveiller de près le comportement de l'ensemble des acteurs du marché actifs dans le secteur en cause, et en particulier l'usage de plus en plus stratégique qui est fait des brevets».
De son côté, le ministère américain de la justice a estimé, alors que Microsoft et Apple se sont engagés à accorder des licences sur les brevets essentiels liés à des normes, que " Les engagements de Google étaient plus ambigües et ne fournissaient pas le même niveau de garantie sur sa politique de licences vis à vis des brevets essentiels"
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