IBM assigne 88 élus du personnel en justice

Xavier Biseul

01net.

le 16/02/12 à 10h11

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Contestant l’élection des membres des CHSCT (Commission hygiène, sécurité et conditions de travail) , IBM a assigné 88 élus parisiens – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – au tribunal d’instance de Colombes (92), qui a mis l’affaire en délibéré au 8 mars.

Selon la CFDT, qui donne cette information reprise par l’AFP, le groupe informatique aurait décidé de casser l’usage qui prévalait depuis plus de quinze ans, à savoir pour IBM Paris (soit 6 000 salariés) trois CHSCT couvrant 12 sites, et composés chacun de 12 élus.

Si IBM veut réduire de 33 % les effectifs des CHSCT, c’est que ces derniers sont devenus, selon la CFDT, « sa bête noire », car ils « se battent contre l’explosion des risques psychosociaux, et contre les dégâts qu’ils provoquent ». Le syndicat a recensé « 390 maladies professionnelles sur la période 2005-2010, contre 12 les cinq années d’avant » ainsi que « plusieurs décès consécutifs au stress, et deux suicides professionnels ».

IBM était déjà allé en justice pour casser une décision du CHSCT concernant la réalisation d'une expertise autonome sur le stress. « Après cinq ans de procédure judiciaire, et une décision de la cour d’appel de Paris en 2009 reconnaissant le risque grave couru par les salariés d’IBM, l'expertise a été ordonnée. »

« Casser le thermomètre ne fait pas tomber la fièvre », avertit la CFDT.