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L’information, une notion fuyante pour le droit et précieuse pour les entreprises

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L’information est une notion à la fois complexe et incontournable dès lors que l’on aborde la problématique de la sécurité des systèmes d’information. Cependant, le droit n’appréhende que de manière lacunaire ce concept, qui revêt pourtant un caractère économique considérable. Selon l’étymologie latine, informare signifie « donner une forme à un fait afin d’en assurer sa communication à quelqu’un ». Cependant, si plusieurs dispositions légales traitent de la notion d’information, aucune définition juridique n’est donnée par le législateur, en raison de son aspect immatériel et volatil. Nous sommes donc en présence d’une notion « fuyante ».

 

En présence de cette multitude de textes, il apparaît que l'information est susceptible de bénéficier d’une protection selon des modalités extrêmement variables ; ce qui ne facilite pas la gestion de l’information et de sa sécurité par les entreprises. Notons tout de même la récente proposition de loi relative à la protection des informations économiques, votée le 23 janvier 2012 en première lecture par l’Assemblée nationale. Dans l’hypothèse où le Sénat adopte également ce texte, un nouveau délit de « violation du secret des affaires » sera inséré dans le code pénal. A cette occasion, une définition des informations à caractère économique protégées a été donnée par le législateur. Ainsi, « les informations ne constituant pas des connaissances générales pouvant être facilement et directement constatées par le public, susceptibles d’être source, directement ou indirectement, d’une valeur économique pour l’entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a pris, après consultation du comité d’entreprise et information des salariés de l’entreprise, des mesures substantielles conformes aux usages ».

Une notion de vie privée trop réductrice ?

En outre, l’entreprise doit concilier ses propres impératifs (économiques, sociaux) avec les droits fondamentaux et, plus spécifiquement, avec la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information. A ces deux droits, s’oppose parfois le droit au respect de la vie privée, qui se ramène à un ensemble d’informations diverses dont le ou les sujets principaux ne souhaitent pas a priori la divulgation. La notion de vie privée n’est-elle pas trop réductrice aujourd’hui, au regard de l’importance que peuvent revêtir les informations afférentes à une entreprise, telle la rémunération des dirigeants ? Cette notion étant d’origine prétorienne, il n’est pas exclu qu’au fil du temps, les juges continuent à la faire évoluer dans un sens favorable aux personnes morales, dont on peut considérer qu’elles ont également un « droit à la tranquillité ».

Par ailleurs, l’absence de protection satisfaisante par le droit de la notion d’information pousse les entreprises à organiser elles-mêmes, par la voie contractuelle, la maîtrise de la diffusion de l’information. Dès lors, les clauses de confidentialité offrent une grande souplesse pour organiser le respect du secret des informations, notamment dans le cadre de la négociation avec une autre société. De même, au sein des entreprises, les salariés sont soumis à une obligation de discrétion. Il sera également essentiel d’anticiper les hypothèses de départ des salariés. En effet, la plus grande faiblesse de la sécurité du système d’information reste le facteur humain.

Garance Mathias
Avocate, elle a décidé de créer sa propre structure consacrée à l'activité des entreprises et plus particulièrement aux problématiques de sécurité informatique, de contrats tant en conseil qu'en contentieux. Garance Mathias a accepté de nous apporter un éclairage à partir de son expérience issue de la rencontre entre juridique et sécurité informatique.

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