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L’Etat doit 24 millions d’euros à Microsoft

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Selon L'Express, le tribunal administratif de Versailles a annulé les 20 millions d’euros de redressement fiscal payé par Microsoft concernant les années 1999 à 2001, mais a aussi condamné l’Etat à verser 4 millions d’intérêts au géant du logiciel. L’objet du redressement venait du fait que Microsoft France ne touchait qu’une commission sur les ventes réalisées en France, l’argent allant principalement à Microsoft Irlande.
Deux autres contrôles fiscaux sont en cours, l’un portant sur les années 2002-2004, l’autre sur les années 2007-2009. Rien ne dit que l’Etat réussira là où il a échoué une première fois.
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