En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

L’Etat doit 24 millions d’euros à Microsoft

laisser un avis
Selon L'Express, le tribunal administratif de Versailles a annulé les 20 millions d’euros de redressement fiscal payé par Microsoft concernant les années 1999 à 2001, mais a aussi condamné l’Etat à verser 4 millions d’intérêts au géant du logiciel. L’objet du redressement venait du fait que Microsoft France ne touchait qu’une commission sur les ventes réalisées en France, l’argent allant principalement à Microsoft Irlande.
Deux autres contrôles fiscaux sont en cours, l’un portant sur les années 2002-2004, l’autre sur les années 2007-2009. Rien ne dit que l’Etat réussira là où il a échoué une première fois.
envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01Business_fr sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Les bénéfices de Microsoft plombés par l'acquisition de Nokia
Licenciements de Microsoft, coup dur pour la Finlande
Microsoft supprime 18 000 emplois dans le monde
Que cache la restructuration massive de Microsoft ? (vidéo du jour, #01Live)
Microsoft supprimerait plus de 6000 emplois (MàJ)
L’essentiel du Patch Tuesday de juillet 2014
Les nouveautés Xbox One, PS4 et WII U présentées à l'IDEF (vidéo du jour)
E3 2014 : best of des nouveautés (vidéo du jour)
E3 2014 : Microsoft ouvre le bal...des jeux (Vidéo)
01 Replay : Ce qu'il fallait retenir de l'actualité IT de la semaine du 2 juin
JTech 188 : iOS8 et Mac OS X, Surface Pro 3, fichiers effacés, UHD par la TNT (vidéo)
Exclu ! Découvrez Surface Pro 3 sous toutes les coutures (vidéo du jour)
Grand Talk : Marc Jalabert, Microsoft France, répond aux questions des internautes (vidéo)
JTech 186 : Surface Pro 3, l’e-santé, les localisateurs, les labos Intel
01LIVE HEBDO #17 : Surface Pro 3, Ebay piraté, Netflix, Gionee, Zotac (vidéo)
Microsoft était bien censé présenter une Surface Mini le 20 mai
La télédéclaration des revenus a séduit 37% des foyers fiscaux français en 2013
CICE : le gouvernement ouvre un site d'information destiné aux patrons
CICE : le gouvernement ouvre un site d'information destiné aux patrons
Télédéclarer coûte 900 euros en logiciels aux entreprises