La Cnil délivre ses premiers labels

Cinq premiers secteurs sont concernés : quatre pour les formations et un pour une procédure d'audit.

Frédéric Bergé

01net.

le 20/06/12 à 16h21

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Depuis un an, la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) a reçu près de 20 demandes de labels. Elle vient de délivrer ses cinq premiers à des formations et à une procédure d'audit. Ces labels sont attribués par un comité qui évalue la conformité des candidats aux deux référentiels publics définis pour la formation et l’audit. L'obtention du label Cnil Formation garantit sa conformité aux principes de la loi Informatique et libertés ainsi que sa capacité à former des experts sur la protection des libertés et de la vie privée. De son côté, le label Cnil Audit garantit que les procédures évaluées sont conformes à cette même loi et contribuent à améliorer la protection de la vie privée. Ces labels sont délivrés pour une durée limitée à trois ans.

Quatre labels pour des organismes de formation

Les quatre formations suivantes ont été labellisées :

• Lexing Informatique et Libertés, proposée par le cabinet Bensoussan Selas ;

• Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel, du cabinet Haas ;

• Correspondant informatique et libertés, du cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants) ;

• Formation loi Informatique et libertés - le régime juridique des traitements et des fichiers, proposée par Maître Mole, conjointement avec le cabinet Comudi.

En ce qui concerne l'audit, le cabinet Haas a été labellisé pour sa procédure intitulée Audit Informatique et libertés. Les audits labellisés concernent les traitements de données à caractère personnel au sein d’un périmètre donné (audit de traitement) et non la manière dont la protection de la vie privée est gérée (audit de gouvernance), précise t-on à la Cnil.