En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

La Cnil rappelle les règles de la vidéosurveillance

La Commission recense les bonnes et les mauvaises pratiques liées à la vidéosurveillance au travail et à la vidéoprotection sur la voie publique.

laisser un avis
agrandir la photo
Sur la voie publique, dans les centres commerciaux, les bureaux… difficile d’échapper aux 935 000 caméras installées en France. « A la Cnil, nous avons constaté depuis 2008 un doublement des plaintes liées à l'installation de systèmes de vidéoprotection sur les lieux publics ou de vidéosurveilance en sites privés. Nous avons décidé de rappeler les bonnes pratiques et nos recommandations pour que ces systèmes soient plus respectueux de la vie privée du public ou des salariés », explique Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique ert des libertés.
Suite aux 150 contrôles réalisés en 2011 et aux 80 effectués sur les six premiers mois de 2012, la Cnil a constaté des manquements dans les conditions de mise en œuvre des dispositifs vidéo : absence de déclaration, mauvaise orientation des caméras, défaut d'information du public ou des salariés, des mesures de sécurité insuffisante... La réglementation distingue la vidéosurveillance (autorisée par la Cnil) qui concerne les lieux privés non ouverts au public (bureaux, entrepôts…) et la vidéoprotection (autorisée par les préfets) qui s'applique aux lieux publics (galerie marchande, abords extérieurs…), une entreprise ou une collectivité locale étant souvent concernés par ces deux approches.

Des fiches pratiques à télécharger

agrandir la photo
Ces constats ont amené la Commission à accompagner les professionnels et les particuliers en leur proposant des bonnes pratiques pour que les dispositifs installés soient respectueux du cadre légal et des droits des personnes filmées. Elle met à leur disposition, en téléchargement sur son site, des fiches pratiques dont une s'adresse spécifiquement au monde de l'entreprise, une autre aux commerces et une pour les systèmes installés sur la voie publique, destinée aux collectivités locales.
La Cnil s'est même associée à l'AMF (Association des maires de France) pour proposer un guide de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en dix points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels dispositifs. En termes de sanctions, la Cnil a délivré en 2012 une amende (à l'encontre d'un établissement scolaire) et un avertissement. En 2011, elle avait adressé une vingtaine de mises en demeure, dont trois concernaient des dispositifs filmant la voie publique. La mise en demeure n'est pas une sanction, mais elle somme l'entreprise de se mettre en conformité avec la réglementation.
 

Ce qu'il ne faut PAS FAIRE avec des caméras de vidéosurveillance en entreprise

La Cnil rappelle quelques règles de bon sens concernant ce qu'il ne faut pas faire avec des caméras sur le lieu de travail, les salariés ayant aussi droit au respect de leur vie privée :

• Filmer en permanence le bureau d'un salarié ;

• Filmer un salarié sur son poste de travail (sauf exceptions) ;

• Filmer les salles de pause ou de repos ;

• Filmer l'entrée du local syndical ;

• Cacher des caméras pour filmer des salariés à leur insu ;

• Filmer les toilettes de l'entreprise ;

• Enregistrer des images sans limitation de durée (pas plus d'un mois).

envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01Business_fr sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Pour avoir refusé de coopérer, quatre entreprises épinglées par la Cnil
La Cnil encadre le traçage des clients en magasin
Les fournisseurs de services cloud pas prêts pour le futur règlement européen
JTech 193 : Japan Expo, Devialet, vidéosurveillance estivale, rester connecté en vacances (vidéo)
3 systèmes de vidéosurveillance à installer soi-même (vidéo du jour)
01 Replay : Oracle, fuite de données, qualité des réseaux 3G, revivez l'actualité de la semaine
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des données de connexion
La Cnil pourra effectuer des contrôles en ligne
Un lien hypertexte n’est pas une atteinte au droit d’auteur
Carte bancaire et paiement en ligne : les nouvelles recommandations de la Cnil
La Cnil met en demeure un centre Leclerc pour son contrôle d'accès biométrique
Isabelle Falque-Pierrotin réélue à la tête de la Cnil
La Cnil n'a pas trouvé d’IP Tracking chez les e-commerçants
Droit d’accès aux données personnelles : 41 % des organismes jouent le jeu
Le début de la fin de l’extraterritorialité de Google
La Cnil sanctionne Google de l'amende maximale de 150 000 euros
Loi de programmation militaire: la Cnil déplore l'accès possible aux contenus
La boîte à outils de la Cnil pour gérer les cookies sur votre site web
Surveillez vos locaux avec votre smartphone
La reconnaissance faciale en temps réel sur une vidéo est désormais possible