Google fait un geste vers la Commission européenne pour éviter un procès antitrust

Raphaëlle André

01net

le 03/07/12 à 13h42

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Google semble décider à trouver une issue favorable aux poursuites engagées par la Commission européenne pour abus de position dominante.

Que lui reproche-t-on ?

FairSearch, une coalition formée de 17 différents groupes et services internet, dont Microsoft et Expedia, a porté plainte contre Google pour « attitude anticoncurrentielle ». En novembre 2010, une enquête est ouverte par la Commission européenne. Quatre sujets retiennent particulièrement l’attention dans ce dossier :

- La préférence manifeste donnée par Google à ses moteurs de recherche verticale spécialisés (Google News, Google Maps, etc.).

- La manière dont Google copie du contenu de moteurs de recherche verticale concurrents et les utilise dans ses propres offres.

- Les clauses d’exclusivité qui auraient été imposé par Google à ses partenaires publicitaires.

- L’interdiction que Google ferait aux développeurs de permettre aux annonceurs une présence à la fois sur Google et sur d’autres plates-formes publicitaires concurrentes.

Quelle est sa ligne de défense ?

En mai 2012, Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence, avait demandé à Google de lui soumettre des propositions de solutions avant le début juillet pour éventuellement mettre un terme aux poursuites. Suite à cette demande, Eric Schmidt, président de Google a envoyé une lettre de « propositions » pour résoudre l’affaire à l’amiable le 3 juillet. Mais les détails restent pour l’instant inconnus.

Que risque Google en cas de procès ?

Si les propositions et solutions mises en œuvre par Google se révèlent satisfaisantes, la Commission pourrait clore le dossier et abandonner les poursuites. Toutefois, cet abandon ne serait que partiel puisque Google fait également l’objet d’autres plaintes à la Commission, que ce dossier n’aborde pas. Dans le cas contraire, Google risque entre autres de devoir payer une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial, soit environ 2,9 milliards d’euros pour 2011.