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« Avant de parler très haut débit, généralisons le haut débit pour tous »
Interview du sénateur centriste Hervé Maurey. Sa proposition de loi qui vise à garantir le haut débit pour tous dès 2013 a été rejetée par les députés socialistes. Un texte pourtant soutenu au Sénat par les élus de gauche.
Hervé Maurey (UDI) ne décolère pas. Le sénateur-maire de Bernay (Eure) se dit stupéfait par l’attitude des députés socialistes. Le 14 novembre, ils ont rejeté la proposition de loi Maurey-Leroy « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire », lors de son examen en commission. En févier, elle avait pourtant été adoptée au Sénat, avec le soutien des élus socialistes… alors dans l’opposition.
Comment expliquer ce revirement ? L’élu craint que « le Gouvernement n’ait pas le courage de déplaire aux opérateurs ». La proposition de loi entend redéfinir les critères de couverture de téléphonie mobile, « qui laissent croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ». Autre point de friction : le texte propose de modifier le Programme national très haut débit (PNTHD) en rééquilibrant le rapport de force entre les opérateurs télécoms et les collectivités locales au profit de ces dernières.
« Actuellement, les opérateurs peuvent geler une zone entière. Il leur suffit de déclarer qu’ils envisagent un déploiement pour la bloquer. Une annonce qui ne les engage en rien. En revanche, la collectivité locale ne peut plus agir. » L’élu centriste propose que les engagements des opérateurs soient contractualisés. L’Arcep serait chargé du suivi et procéderait à des sanctions en cas de manquement.
2 Mbit/s pour tous en 2013 ou le THD peut-être en 2023
Enfin et surtout, la proposition de loi garantit un « véritable haut débit pour tous » à 2 Mbit/s dès 2013, et 8 Mbit/s en 2015. Un objectif concret, mais moins ambitieux que la promesse du candidat Hollande (engagement n° 4) d’une couverture intégrale en très haut débit d’ici à dix ans. Le Gouvernement a lancé le 9 novembre une mission dans ce sens. La feuille de route sera, elle, présentée en 2013.
Pour Hervé Maurey, « il est insupportable de parler de très haut débit quand le haut débit n’est pas le lot de tous les Français. Tous les jours, les maires de mon canton m’interrogent : Quand est-ce qu’on aura au moins le haut débit ? »
La zone d’activité de sa ville de Bernay a ainsi obtenu le label ZA THD (30 à 100 Mbit/s), tandis que la commune de Courbépine, à 6 kilomètres de distance, n’atteint pas 512 kbit/s ! Prochaine étape : jeudi prochain. Le 22 novembre, le sénateur défendra son texte, jeudi, à l’Assemblée nationale en présence de Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique.
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