L’industrie des télécoms pleure sur l’instabilité fiscale du secteur

Une étude Arthur D. Little souligne les diverses pressions subies par les opérateurs. Ces derniers se plaignent notamment de la fiscalité spécifique appliquée à leur secteur.

Eddye Dibar

01net.

le 19/12/12 à 16h33

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« Depuis plusieurs années, maintenant, les opérateurs télécoms n'ont pas ou peu de visibilité sur leur charge fiscale. Dans ce secteur industriel en effet, la fiscalité française, déjà complexe, est particulièrement instable », explique Régis Houriez, associé au cabinet Ernst & Young et spécialisé en fiscalité.

Selon la société d’études Arthur D. Little, en 2011, SFR, Orange et Bouygues Telecom ont payé un total de 1,2 milliard d’euros de taxes et de redevances spécifiques (hors licences et impôts sur les résultats).

Car ce sont bien les taxes spécifiques, et principalement leur inégalité d’application, qui irritent les opérateurs télécoms. « Les ayants droit bénéficient d’une écoute démesurée de la part des pouvoirs publics », précise Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président de la Fédération française des télécoms (FFT).

Celle-ci juge ainsi que le financement de la culture (fin de la publicité sur France Télévisions, Centre national du cinéma, ayants droit…) est excessif et demande une meilleure gouvernance de ces taxes, sans s’opposer à leur principe. Elle souhaite un système fiscal proportionné et mesuré et, surtout, de la visibilité.

Une fiscalité régie par une inflation législative française hors norme

Comment demander une telle stabilité quand, dans le même temps « il existe une inflation législative hors norme, spécifiquement française, avec une multiplicité de taxes diverses et variées aboutissant un système devenu quasiment ingérable du point de vue des opérateurs comme des pouvoirs publics, d'ailleurs », relève Régis Houriez.

Cette instabilité serait inhérente au système fiscal de l’Hexagone, dont les règles restent peu lisibles par tous. « D'une part, on constate un amoncellement de taxes et de mesures fiscales au fil de l'eau, sans ligne directrice claire et cohérente. D'autre part, le législateur français n’arrive pas à adapter sa politique fiscale au nouveau monde numérique », ajoute le spécialiste.

Une fiscalité inadaptée au secteur du numérique

En France, quatre acteurs télécoms (Free, Bouygues Telecom, Orange et SFR) paient ces taxes spécifiques. Pour rendre le système plus égalitaire, voire alléger la pression subie par les opérateurs, plusieurs pistes sont envisageables. La première consiste à conserver ces taxes et à les appliquer à davantage d’acteurs du secteur numérique.

Cependant, la fiscalité française n’étant pas adaptée au monde numérique, l’application des textes à de nouveaux acteurs soulève encore quelques questions. Seconde piste : ajuster, voire créer, de nouvelles taxes (taxe Google, taxe sur les régies publicitaires internet…). Enfin la troisième d’entre elles vise à revoir les règles de territorialité en matière d’imposition.

Actuellement, les réglementations françaises et internationales ne permettent pas de taxer des sociétés réalisant une partie de leur chiffre d’affaires en France. « Il faut que nous puissions lutter à armes égales avec ces nouveaux acteurs ou coopérer avec eux, estime Pierre Louette président de la FFT. Ils obéissent à des règles fiscales très différentes des nôtres, ce qui déséquilibre les conditions de la concurrence. »

Plutôt investir ces taxes dans le très haut débit

Au-delà de la pression fiscale rongeant une partie des marges des opérateurs, la FFT ajoute qu’investir chaque année ce 1,2 milliard d’euros de taxes dans le déploiement de la fibre réduirait de moitié le temps nécessaire à la couverture du territoire.

Elle pointe là un paradoxe : investir pour déployer les réseaux de demain, tout en subissant plus de pression fiscale alors que les marges des opérateurs fondent comme neige au soleil (essor du low cost, baisse des tarifs des appels vers et depuis l’étranger, des fixes vers les mobiles…).

« Les opérateurs télécoms doivent être plus combatifs »

Philippe Mieybégué, analyste stratégies mobilité & télécoms au BIT Group.

Les opérateurs français sont un peu casaniers. Ils ont du mal à s’ouvrir aux marchés étrangers et ne savent pas suffisamment valoriser leurs compétences. Ils ne sont pas assez combatifs, contrairement à des acteurs comme Google, Amazon ou Facebook. Du coup, quand on monte en valeur en termes de services, les entreprises ne pensent pas immédiatement aux opérateurs, lesquels entrent en complétion avec IBM, Capgemini et autres gros intégrateurs qui leurs sont préférés.

Certes, la crise a perturbé l’économie des pays avancés, mais le problème de l’industrie des télécoms en France ne peut pas être imputé aux seuls problèmes de financement qu’elle rencontre. Il faut aussi créer un écosystème fort et aider les opérateurs à avoir une stabilité. Les pôles de compétitivité tels que Systematic et Cap Digital vont dans ce sens, avec des écosystèmes composés de start up et de PME, sur lesquels les opérateurs pourraient s’appuyer davantage.