Bercy lance un site internet pour calculer son crédit d'impôt

Un simulateur en ligne permet aux entreprises de calculer le crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier en 2014.

AFP

01net

le 08/01/13 à 08h23

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Le gouvernement a mis lundi en ligne un nouveau site internet, www.ma-competitivite.gouv.fr, pour permettre aux entreprises de calculer à l'avance le montant du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014. « Ce site internet à destination des acteurs économiques est dédié aux mesures prises dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi annoncé le 6 novembre », déclarent dans un communiqué le ministre de l'Economie Pierre Moscovici et son ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. « Il intègre un simulateur qui permettra notamment aux entreprises de procéder directement et simplement à la simulation du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014 », ajoutent-ils.

Bercy espère que les entreprises prendront ainsi en compte « l'allègement de charge dans leur plan de financement dès 2013 », ce qui libérerait selon les ministres des moyens « pour l'investissement, la recherche et l'innovation, la formation et le soutien à l'export ». Les sociétés pourront aussi, « si elles en éprouvent le besoin, solliciter leur banque pour obtenir un préfinancement et soulager ainsi leur trésorerie », ajoute Bercy qui appelle les entreprises à la « mobilisation » en faveur « de la croissance et la compétitivité ».

« Le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) sera calculé sur la base de la masse salariale de l'entreprise pour les salaires jusqu'à 2,5 fois le Smic », rappelle le ministère de l'Economie et des Finances. Selon le communiqué, il « bénéficiera à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel ». Le gouvernement a décidé d'octroyer aux entreprises un crédit d'impôt qui atteindra 10 milliards d'euros en 2014 puis 20 milliards en vitesse de croisière. Cette mesure sera financée par une hausse de TVA, des dispositifs de fiscalité écologique ainsi que de nouvelles économies dans les dépenses publiques.