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Renforçons le logiciel libre !

[CARTE BLANCHE] PDG de Linagora et coprésident du comité open source de Syntec numérique, Alexandre Zapolsky plaide pour un cadre législatif du logiciel libre.

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Depuis début 2000, le numérique connaît une révolution de velours. Je veux parler ici de l’émergence du logiciel libre. Sans eux, aucune des success stories telles que Google ou Facebook n’aurait été possible. Par ailleurs, de très nombreuses entreprises se sont développées pour proposer des services ou, en interaction avec les communautés, développer des logiciels open source.

Respecter les modèles de chacun

De plus, la nécessité d’optimiser les choix budgétaires, tout en ayant recours aux technologies les plus performantes, et en tenant compte les enjeux de souveraineté numérique, auront conduit les pouvoirs publics de différents Etats, comme le Royaume-Uni ou l’Italie, a donner le primeur aux logiciels libres.
En France même, alors que certains ministères avaient déjà servi d’avant-garde éclairée, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avec sa circulaire du 19 septembre 2012, a consacré la pertinence et la nécessité pour l’administration française de favoriser le recours au logiciel libre.
Si j’y ajoute les mesures gouvernementales en faveur des PME et du numérique déjà annoncées, la création du conseil national du numérique et la prochaine stratégie gouvernementale en faveur du numérique, vous pourriez croire qu’il n’y pas pas plus heureux, aujourd’hui, qu’un patron de PME qui fait du logiciel libre. Et vous n’auriez pas complètement tort.
Pourtant, derrière cette réalité, s’en cache une autre. Celle d’un secteur, certes dynamique et créateur d’emplois, mais dont la part de marché globale par rapport aux logiciels propriétaires peine à décoller. Celle d’un secteur aux acteurs très dispersés, souvent cantonnés à des marchés de niches et dont aucun, en France en tous cas, n’arrive à atteindre une taille critique.
Celle d’un secteur où faute de formations adaptées et de certifications adéquates, les sociétés peinent à embaucher. Celle enfin d’un secteur où faute d’accord sur les concepts et les qualifications, on peut camoufler des logiciels propriétaire sous le vocable de « freemium ». Qu’on ne se méprenne pas, je ne remet pas ici en cause le modèle économique du logiciel propriétaire que je respecte, mais je dénonce une confusion des genres qui pourrait faire prendre des vessies pour les lanternes.

Un cadre législatif spécifique

L’écosystème du Logiciel libre en France a besoin d’un cadre législatif et réglementaire qui, non seulement reconnaisse ses spécificités mais lui permettent d’exprimer toutes ses potentialités. Je prendrais deux exemples qui concernent plus particulièrement les éditeurs pour lesquels, je suis persuadé, il est urgent d’agir.
Le premier concerne la création d’une modulation du crédit d’impôt recherche (CIR) en fonction des externalités positives produites par l’entreprise bénéficiaire. Peut-on traiter de la même façon, pour le CIR, une entreprise qui reverse à la communauté le bénéfice de sa R&D et une autre qui conserve à son seul profit cette R&D ?
Pour ma part je pense que non. C’est la raison pour laquelle, je plaide pour que le gouvernement introduise une distinction dans le mécanisme du CIR avec un taux bonifié à 40 % pour les entreprises qui dans le logiciel libre comme dans d’autres domaines, font de la R&D « ouverte ».
Le second a trait à la nécessité de mettre en place un ou des mécanismes qui permettent aux éditeurs de logiciels libres de transformer en chiffre d’affaires la R&D qu’ils mènent et qu’ils mettent ensuite gratuitement à la disposition de tous. Je n’ai pas la recette magique pour transformer le plomb en or, et il existe certainement plusieurs façons d’y arriver.
Mais je suis convaincu que, si nous n’y parvenons pas, alors les editeurs de logiciels libres seront condamnes a rester des « nains ». Et que, pour y arriver, nous avons besoin non seulement de nous rassembler, mais aussi du soutien des pouvoirs publics.

Les premiers états généraux de l’open source

C'est pourquoi j’ai pris l’initiative, appuye par Michel Isnard, coprésident du comité open source, de proposer a Syntec numérique d organiser les premiers Etats généraux de l’open source a Bercy, qui se sont tenus le 21 janvier dernier. Je me réjouis que la « maison des entrepreneurs du numérique » ait accepte de soutenir cet événement de premier plan pour notre écosystème, et que Fleur Pellerin ait accorde son haut patronage a cette manifestation qu’elle ouvrira. C’est maintenant a nous de jouer. Nous devons œuvrer collectivement au renforcement de notre filière si nous voulons qu’elle soit demain, encore plus qu’aujourd’hui, un atout compétitif pour notre pays.
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