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Les éditeurs opposés à toute taxe sur le numérique

Alors que le gouvernement envisage de taxer les acteurs du web dès la loi de finances 2014, l’Afdel rappelle son opposition à une fiscalité spécifique au numérique

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Le souffle du boulet se rapproche. Un mois après la publication du rapport Colin et Collin sur la fiscalité du numérique, Fleur Pellerin a indiqué ce mardi matin sur France Inter qu’elle espérait intégrer une taxe spécifique aux acteurs du web dès la loi de finances 2014.
Alors que les tentatives d’instauration de nouvelles taxes sectorielles ciblant l’économie numérique se multiplient ces derniers mois, l’Afdel réagit en rendant publique sa position sur la question.
Dans un document de 25 pages, l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (Afdel) rappelle le rôle crucial du numérique dans la croissance et « le redressement productif de la France ». Et de préciser que « le numérique contribue au quart de la croissance nationale et représente plus d’un million d’emplois directs en France ».

Un cadre européen plus équitable

En s’appuyant sur le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet, elle note que la pratique de l’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des seuls Google, Facebook ou Microsoft. Ce mal concerne de nombreuses multinationales, tous secteurs confondus.
L’Afdel estime par conséquent légitime d’attendre que les travaux de l’OCDE sur le sujet débouchent sur « un cadre européen cohérent, susceptible d’assurer la croissance des entreprises et l’équité nécessaire ».
Par ailleurs, l’Association recommande aux pouvoirs publics de garantir la stabilité et l’attractivité fiscale du régime français en maintenant le Crédit d’impôt recherche (CIR), « pierre angulaire de la compétitivité française ».
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