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Adsense : bras de fer entre la justice française et Google Ireland

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Site français de jeux pour enfants, UpToTen a constaté que ses espaces de publicité étaient détournés par un utilisateur qui y diffusait des annonces pour des sites pour adultes. Des publicités diffusées par le service Google Adsense. Le site a alors mis en demeure Google France de ne plus verser de revenus au détenteur du compte fautif et de lui communiquer ses coordonnées afin de le poursuivre.
Problème : Google refuse de communiquer les données personnelles à un tiers, sauf en cas d’injonction de justice. UpToTen s’est alors adressé au président du tribunal de commerce de Paris. Second problème : le programme Google Adsense est géré par Google Ireland, qui n’a pas exécuté l’ordonnance du juge.
L’affaire en est aujourd’hui aux référés. Une décision du 1er février 2013 du tribunal de commerce de Paris a ordonné à Google Ireland de communiquer les données relatives à l’utilisateur Adsense indélicat, avec une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
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