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Un nouveau cadre réglementaire pour le crowdfunding

Le gouvernement propose un cadre réglementaire spécifique au financement participatif. Il devrait entrer en vigueur début 2014. Il assouplit un certain nombre de règles financières qui verrouillaient le développement de cette activité.

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Le crowdfunding va disposer d'un cadre réglementaire spécial.
Le crowdfunding va disposer d'un cadre réglementaire spécial.
De nouvelles règles spécifiques au financement participatif, ou "crowdfunding", entreront en vigueur au premier trimestre 2014 pour mieux encadrer ce secteur, encore marginal en France mais en forte croissance, et faciliter son développement, a indiqué lundi Fleur Pellerin, ministre de l'Innovation et des PME. Le but est d'offrir un cadre "à la fois souple et protecteur" afin de développer le crowdfunding, activité qui représente déjà plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis mais reste plus limitée en Europe, a expliqué Mme Pellerin.
Le financement participatif permet, via un site internet, de collecter des fonds auprès de particuliers afin de contribuer à un projet, artistique, entrepreneurial mais aussi privé. L'argent peut être collecté sous forme de don, de prêt rémunéré ou non, ou, dans le cas d'une entreprise, de parts de capital. Le secteur compte une soixantaine de sites en France et a permis de lever entre 25 et 40 millions d'euros en 2012, selon les sources.

Un nouveau statut

Bercy propose notamment de créer un statut de "conseiller en investissement participatif" et d'alléger certaines procédures et contraintes liées au statut d'établissement de paiement, notamment en matière de fonds propres. Une entorse au monopole bancaire va également être instituée afin de faciliter les prêts entre particuliers. Pour le moment, les textes ont arrêté un plafond de prêt de 250 euros par personne pour un financement global de 300.000 euros par projet. Ces plafonds pourraient être amenés à évoluer au terme de la consultation publique dont ces textes feront l'objet jusqu'au 15 novembre.
Lea acteurs concernés acceuillent favorablement ce projet de réglementation. Pour Anaxago, une plateforme de crowdfunding, un tel cadre permettra de créer "un plein essor des activités de financement participatif". Le prestataire a résumé les principaux changements dans un document:

Avec sa réglementation, la France espère se positionner en précurseur dans l'espoir de servir de modèle aux futures règles européennes, dont les contours devraient être dessinés d'ici un an, a indiqué Fleur Pellerin. Selon la ministre, la France est "pionnière" en matière de statut. L'Italie a été le premier pays européen à adopter une législation spécifique et des réformes législatives sont en cours au Royaume-Uni ou en Autriche.
La banque publique d'investissement des PME, Bpifrance, a également annoncé lors de ces Assises la création d'un portail internet dédié au référencement des sites de financement participatif, baptisé Tousnosprojets.fr. Le but est d'offrir une charte de qualité aux particuliers désireux d'investir via ces sites. Pour cela, Bpifrance sélectionnera les acteurs qu'elle mettra en avant selon certains critères, notamment celui de proposer des projets en France.
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