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Ne m’appelez plus auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur

A partir du 1er janvier 2015, les différents régimes des entrepreneurs individuels fusionneront en un seul et unique régime simplifié, celui de la micro-entreprise.

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Est-ce la fin de la fronde des Poussins ? Définitivement adoptée, la loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » de la ministre Sylvia Pinel intègre les revendications des quelque un million d’auto-entrepreneurs en France, dont un bon nombre d’informaticiens.
A partir du 1er janvier 2015, il ne faudra d’ailleurs plus les appeler auto-entrepreneurs. Les régimes du micro-social (auto-entrepreneur) et du micro-fiscal fusionneront en un seul et unique régime simplifié, celui de la micro-entreprise.
Il n'y aura pas de baisse du seuil de chiffre d'affaires à partir duquel un auto-entrepreneur devait - au bout de deux ans consécutifs - rejoindre un régime général d'entreprise individuelle. Ce qui était le principal grief des Poussins.
Le régime de micro-entreprise s’adressera aux travailleurs indépendants réalisant jusqu’à 32 900 euros de chiffre d'affaires pour les artisans et professions libérales et de 82 100 euros pour les commerçants. Comme pour l'auto-entrepreneur, les impôts et les cotisations sociales du micro-entrepreneur seront calculés sur le chiffre d'affaires.
En revanche, les micro-entrepreneurs devront en s'acquitter de nouvelles taxes dont étaient jusqu'ici exonérés les auto-entrepreneurs dont la taxe pour frais de chambres consulaires et la cotisation foncière des entreprises. Les entrepreneurs individuels qui relèvent de l'artisanat auront aussi l'obligation de suivre le stage préalable à l’installation (SPI).
A côté de ce nouveau régime de la micro-entreprise, le régime dit « réel » restera en vigueur. Il permet d'amortir les équipements, de déduire les charges, d'être taxé sur le bénéfice et non pas sur le chiffre d'affaires. Ce régime réel se prête davantage aux indépendants dont l’activité a atteint un certain rythme de croisière.
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