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justice
EN BREF. Apple aura-t-il le droit de continuer à utiliser la marque iPad ? La décision est désormais entre les mains de la justice chinoise et soumise, actuellement, à une tentative d'accord à l'amiable. 09/05/2012 à 10:04
La Cour de cassation rappelle que l’article 1235-10 du code du travail ne permet d’annuler la procédure de licenciement pour motif économique qu’en cas d’absence de PSE. 03/05/2012 à 17:57
Un internaute exclu de Facebook saisit un tribunal français et voit sa requête acceptée. Une brèche juridique pour le moins embarrassante pour le réseau social. 18/04/2012 à 18:09
EN BREF. La firme de Cupertino a réagi dans un communiqué à l'accusation de la Justice américaine pour entente illicite. Apple réfute les faits qui lui sont reprochés par le ministère américain de la Justice, et s'en prend à Amazon. 13/04/2012 à 14:30
EN BREF. A en croire Reuters, le Département de la Justice américain pourrait poursuivre la firme de Cupertino pour entente préalable sur des prix fixes dans le cadre de la vente de livres numériques. 11/04/2012 à 13:01
Fermé depuis le 19 janvier dernier, Megaupload n’en finit pas de revenir sur le devant de la scène. Cette fois, c’est un utilisateur qui demande à la justice de lui restituer ses fichiers vidéos. 02/04/2012 à 15:45
20/03/2012 à 17:50
A la suite d'une plainte de 17 éditeurs, la justice a ordonné la fermeture de deux sites de téléchargement d'ebooks au motif qu'ils avaient numérisé des livres sans autorisation des ayants droit. 21/02/2012 à 14:39
La nouvelle émanation du site qui fiche les policiers vient d'être interdite pas la justice. Le tribunal n'a pas suivi la demande du ministère de l'Intérieur sur les sites miroirs et futurs. 13/02/2012 à 11:30
Le fabricant chinois a perdu en justice face à un client qui souhaitait se faire rembourser Windows Vista après l’achat d’un PC. 06/02/2012 à 15:50
Après des atermoiements judiciaires, le sort des quatre fondateurs de The Pirate Bay est fixé, leur demande d'appel devant la Cour suprême suédoise ayant été refusée. 02/02/2012 à 12:30
Alors que les actions en justice entre acteurs de la high-tech se multiplient pour cause de violation de brevet, le classement de ceux ayant déposé le plus de brevets en 2011 remet les choses en perspective. 15/01/2012 à 11:30
Le distributeur français eBizcuss traîne en justice la firme à la pomme. Le premier distributeur Apple en France accuse son fournisseur de pratiques déloyales. 02/01/2012 à 14:01
27/12/2011 à 16:39
Universal avait fait retirer une vidéo faisant la promotion du site de direct download. Alors que ce dernier le poursuit en justice, YouTube vient de remettre en ligne le clip à l'origine du conflit. 20/12/2011 à 10:57
La justice américaine a condamné, par contumace, les auteurs d'une campagne de spams ayant usurpé l'identité de Yahoo! pour monter une fausse loterie. 08/12/2011 à 14:35
L'ex-patron de la FIA veut que le moteur de recherche ne fasse plus remonter dans ses résultats les images de parties fines le mettant en scène. Il attaque Google en justice et invoque le droit à l'oubli. 29/11/2011 à 09:10
Les quatre associations antiracistes abandonnent leurs poursuites contre Apple, après le retrait complet de l’application polémique de l’App Store. 24/11/2011 à 17:27
Poursuivi en justice par la major pour avoir mis en ligne des chansons protégées par copyright, le site de streaming nie les faits. Et se dit prêt à s’expliquer devant les tribunaux. 23/11/2011 à 17:17
Le tribunal de grande instance de Paris a refusé à Google le statut d'hébergeur dont il se prévalait. Le moteur de recherche est coupable d'avoir favorisé, par le biais de ses AdWords, la diffusion de photographies privées. 21/11/2011 à 18:09articles les plus lus
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