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commission européenne
La Commission libertés publiques, justice et affaires intérieures met en garde contre les risques que pourrait engendrer l'adoption du traité anticontrefaçon sans consultation citoyenne ni respect des fondations européennes. 10/05/2012 à 09:00
Hier, 12 avril, la Commission européenne lançait une consultation pour recueillir les avis des citoyens et des entreprises au sujet de l’Internet des Objets. Vous avez jusqu’au 12 juillet pour faire connaître vos positions. 13/04/2012 à 17:19
Le 4 avril 2012, la Commission européenne a franchi une nouvelle étape vers la soumission à la Cour de justice européenne de la question de la compatibilité de l'Acta avec les traités européens. Un processus qui n'est pas la bonne nouvelle que les opposants à Acta pourraient croire. 05/04/2012 à 18:00
Fruit d'une longue réflexion, un centre européen de lutte contre la cybercriminalité vient d'être créé par la Commission européenne. 30/03/2012 à 12:43
La Commission européenne annonce que les appels, SMS et accès Internet depuis l’étranger seront moins chers à partir du 1er juillet 2012. 30/03/2012 à 08:26
Bruxelles mènerait une pré-enquête sur une possible entente illicite entre les cinq plus gros opérateurs mobiles européens que sont Deutsche Telekom, France Télécom, Telecom Italia, Telefonica et Vodafone. 14/03/2012 à 16:27
Les entreprises pourront économiser jusqu'à 2 millions d'euros en procédures de déclaration. Elles seront également tenues de notifier toute fuite de données sous 24 heures. 26/01/2012 à 17:29
Une eurodéputée avait demandé à la Commission européenne de vérifier si le réseau respectait la réglementation communautaire en matière de données personnelles. Celle-ci vient de lui répondre que ce contrôle n'était pas de son ressort. 13/12/2011 à 13:22
26/09/2011 à 15:55
La Quadrature du Net invite les internautes ayant subi une restriction de leur connexion à déposer leur témoignage auprès de Respect My Net. L'objectif : constituer un rapport sur les atteintes à la neutralité du Net. 26/09/2011 à 08:00
La Commission propose que les abonnés mobile en déplacement en Europe ne paient pas plus de 0,90 € par Mo au 1er juillet 2012, un plafond qui baissera à 0,50 € par Mo en 2014. 06/07/2011 à 15:14
Insatisfaite des tarifs voix et données mobiles facturés au voyageur européen par les opérateurs, la Commission veut instaurer un marché plus fluide de l’itinérance mobile. 04/07/2011 à 14:49
L’association de consommateurs dénonce les prix envisagés par l’Union européenne dans un réglement destiné à fixer les tarifs du roaming en Europe. Ceux-ci sont bien plus élevés que ceux pratiqués en moyenne au sein des Etats. 14/06/2011 à 12:15
Les temps changent : plusieurs fois condamné pour abus de position dominante, l'éditeur américain s'associe à l'enquête de la Commission européenne sur les allégations d'infractions aux règles antitrust par Google en Europe. 31/03/2011 à 18:41
Dimitris Sabatakakis (Systran) : «Pendant sept ans, la Commission européenne a contesté la propriété de notre logiciel !»
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Condamnée à verser plus de 12 millions d'euros à l’éditeur français, la Commission européenne forme un pourvoi. Retour sur (déjà) sept ans de lutte avec Dimitris Sabatakakis, PDG de Systran. 03/03/2011 à 10:38
La Commission européenne travaille actuellement au renforcement de la loi sur la protection des données privées. La Cnil soutient ses préconisations et souhaite voir augmenter ses pouvoirs. 08/11/2010 à 18:30articles les plus lus
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