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fleche Sollicité comme témoin à charge, un cadre de Google s'est révélé un allié involontaire d'Apple au procès pour entente sur l'ebook qui se tient à New-York. 07/06/2013 à 18:23
Mots clés : eBook | Apple | tribunal | procès
fleche Trois associations françaises ont déposé une plainte à Bobigny contre Samsung. Elles l'accusent de ne pas respecter ses engagements sur les conditions de travail et d’induire ainsi en erreur les consommateurs. 26/02/2013 à 17:31
Mots clés : Samsung | tribunal
fleche La Commission américaine du Commerce International (ITC) va réexaminer une de ses décisions contre Samsung, accusé de violer certains brevets d'Apple. 24/01/2013 à 11:47
Mots clés : Apple | brevets | Samsung | tribunal
fleche Une plainte collective contre Instagram a été déposée en Californie pour l'empêcher de changer ses règles d'utilisation, bien qu'elle ait renoncé à le faire. 26/12/2012 à 11:24
Mots clés : justice | facebook | tribunal | Instagram
fleche Selon une cour d’appel américaine, le tribunal californien a abusé de son pouvoir en interdisant la vente des appareils de Samsung. 11/10/2012 à 19:13
Mots clés : Apple | Samsung | tribunal | Galaxy
fleche Le procureur de la République du tribunal de grande instance envoie depuis le 1er octobre des alertes par SMS pour les audiences de « plaider coupable ». 05/11/2010 à 12:10
Mots clés : mobile | justice | SMS | tribunal
fleche L'évêque de Soissons a saisi la justice pour faire retirer une page arborant sa photo et mêlant injures et menaces. 15/04/2010 à 16:48
Mots clés : justice | facebook | tribunal
fleche Dans le cadre d'un référé le 12 octobre, le tribunal de grande instance de Paris estime que le droit à l'expression publique ne peut être entravé par la loi Informatique et Libertés. 16/10/2009 à 18:00
Mots clés : justice | tribunal
fleche Les documentaires Les Enfants perdus de Tranquility Bay et Une femme à abattre avaient été retirés du site, mais ils ont été remis en ligne. Le tribunal estime que Dailymotion aurait dû empêcher cette nouvelle diffusion. 15/04/2009 à 16:57
fleche Dans le cadre d'un accord signé avec le Forum des droits sur l'Internet, sept juridictions en région parisienne lui transmettront des cas de litiges. 08/04/2009 à 11:30
Mots clés : justice | médiation | tribunal
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