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redevance
fleche Dans le cadre de la réutilisation de fréquences 2G pour la 4G, Bouygues Telecom s’est vu fixer par l’Etat une redevance qui représentera 1% du chiffre d’affaires généré par ce nouveau réseau pour l’opérateur. 25/03/2013 à 08:44
Mots clés : redevance | Bouygues Telecom | 4G | Etat
fleche L'association de consommateurs se dit « consternée par le projet de forte hausse de la redevance copie privée ». Tablettes et smartphones sont en première ligne. 25/09/2012 à 16:22
fleche Interrogé ce matin sur RTL, le ministre délégué du Budget, Jérôme Cahuzac, a assuré que le gouvernement n'entendait « absolument pas » étendre la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateur. 05/07/2012 à 14:32
Mots clés : redevance | écrans | gouvernement | impot
fleche Le premier édile d'une commune savoyarde veut attirer l'attention des pouvoirs publics sur les problèmes de réception dans certaines régions, notamment montagnardes. 27/10/2011 à 18:30
Mots clés : redevance | TNT
fleche Le Sénat veut appliquer la redevance aux ordinateurs et aux tablettes et instaurer une taxe sur la publicité et la vente en ligne. 10/11/2010 à 16:35
Mots clés : loi | redevance | TVA
fleche Dans un rapport sur le financement de la télévision publique, Catherine Morin-Desailly réhabilite une vieille idée : taxer les PC au titre de la redevance TV. Explications de la sénatrice. 08/07/2010 à 16:03
Mots clés : PC | redevance | taxe
fleche Malgré les menaces d'augmentation agitées par les ayants droit, le nouveau mode de calcul de la redevance pour copie privée n'induit aucun changement de ses montants. 17/12/2008 à 19:25
Mots clés : redevance
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